Mobilier urbain

Pages: 3 (609 mots) Publié le: 24 février 2011
Le Mobilier Urbain : Abribus | |

Définition :
Abribus est le nom commercial d'un type d'aubettes ou d'abris de bus proposé à partir de 1964 à Lyon, par l'entreprise JC Decaux aux collectivitésterritoriales en France. Le produit comprenait des éléments de mobilier urbain permettant de protéger les usagers des intempéries aux arrêts des lignes de bus ou de cars associés à un emplacement pourdes panneaux publicitaires. Le matériel était souvent fourni gratuitement par la société qui se rémunérait par la publicité. Dans un contexte où la possibilité de créer de nouveaux emplacementspublicitaires était limitée, ce concept a assuré la fortune de son créateur et une position de quasi-monopole pour sa société.
Aujourd'hui, en France, la mise en place de mobilier urbain est considérée soitcomme une délégation de service public, soit comme un marché public mais, dans un cas comme dans l'autre doit faire l'objet d'une mise en concurrence. Les clauses de tacite reconduction figurant dansles contrats anciens ont été jugées illégales et font l'objet d'avenants rectificatifs.
Wikipédia

Type de contrat :
Le premier type de contrat : Achat du mobilier urbain par lescollectivités à des fournisseurs tels : NECTAM.
Le Second type, peu commun, consiste en la location par la collectivité territoriale des équipements moyennant un loyer qui sous des conditions diversescomprend également tout ou partie de l'entretien du mobilier. Ces contrats sont souvent désignés sous le nom de « contrats de location maintenance ».
Le Troisième type de contrat majoritairementutilisé, permet à la personne publique de bénéficier des installations en ne prenant à sa charge que les frais d'installation, d'entretien, et de fonctionnement, en contrepartie de quoi la sociétéprestataire se rémunère sur les recettes produites par les affichages publicitaires apposés sur le mobilier.
      Dans les deux derniers cas les équipements demeurent la propriété de la société. Il...
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