Le Mobilier Urbain : Abribus | |

Définition :
Abribus est le nom commercial d'un type d'aubettes ou d'abris de bus proposé à partir de 1964 à Lyon, par l'entreprise JC Decaux aux collectivités territoriales en France. Le produit comprenait des éléments de mobilier urbain permettant de protéger les usagers des intempéries aux arrêts des lignes de bus ou de cars associés à un emplacement pour des panneaux publicitaires. Le matériel était souvent fourni gratuitement par la société qui se rémunérait par la publicité. Dans un contexte où la possibilité de créer de nouveaux emplacements publicitaires était limitée, ce concept a assuré la fortune de son créateur et une position de quasi-monopole pour sa société.
Aujourd'hui, en France, la mise en place de mobilier urbain est considérée soit comme une délégation de service public, soit comme un marché public mais, dans un cas comme dans l'autre doit faire l'objet d'une mise en concurrence. Les clauses de tacite reconduction figurant dans les contrats anciens ont été jugées illégales et font l'objet d'avenants rectificatifs.
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Type de contrat : Le premier type de contrat : Achat du mobilier urbain par les collectivités à des fournisseurs tels : NECTAM. Le Second type, peu commun, consiste en la location par la collectivité territoriale des équipements moyennant un loyer qui sous des conditions diverses comprend également tout ou partie de l'entretien du mobilier. Ces contrats sont souvent désignés sous le nom de « contrats de location maintenance ». Le Troisième type de contrat majoritairement utilisé, permet à la personne publique de bénéficier des installations en ne prenant à sa charge que les frais d'installation, d'entretien, et de fonctionnement, en contrepartie de quoi la société prestataire se rémunère sur les recettes produites par les affichages publicitaires apposés sur le mobilier. Dans les deux derniers cas les équipements demeurent la propriété de la société. Il est