LE MOBILIER URBAIN

I – Définition ou le problème de la qualification des contrats de mobilier urbain

A – Qualifications envisagées

1 – La thèse de la délégation de service public

2 – La thèse de la convention d’occupation du domaine public

B – Qualification retenue

1 – Le rejet des qualifications envisagées

2 – La qualification consacrée et confirmée : un marché public

II – La position dominante du Groupe Decaux sur le marché ou l’élaboration d’une doctrine tendant à éliminer toute concurrence

A – Elimination de toute concurrence dès la passation et lors de l’exécution des contrats

B – Pratiques anticoncurrentielles dénoncées par les autorités chargées du respect de la concurrence

III – Le mobilier urbain et le budget des collectivités locales ou de lourdes pertes de recettes

A – Une perte financière réussie grâce à un lobby efficace

B – Une maigre recette indirecte

IV- Divers remèdes envisagés pour une réduction des coûts

BIBLIOGRAPHIE

- Code des marchés publics annoté et commenté, Michel Guibal et Nicolas Charrel – Collec. Le Moniteur référence, Edition Le Moniteur

- Les contrats des collectivités locales, Michel Guibal et Lucien Rapp – Edition Juridiques Francis Lefebvre

- L’encyclopédie Dalloz – Collectivités Territoriales – Fasc. Affichages et publicités

- Jurisclasseur Administratif – Fasc. Affichages, Impôts Locaux, Marchés Publics.

- Le Secrétaire de Mairie – Litec – Fasc. 105-10

REVUE DE PRESSE

- Accusée d'abus de position dominante la société J.-C. Decaux devra réviser ses contrats, dans Le Monde, 4 avril 1978
- Arbitrage pour Abribus, dans Valeurs Actuelles, n°2163 du 15-21 mai 1978
- Jean-Claude Decaux condamné à Liège, dans Ouest France, 16 juillet 1992
- Mobilier d'information : contestation d'un marché public, dans Le Monde, 29 octobre 1994
- Decaux n'est plus à l'abri, dans Challenges, novembre 1994