Modèle conditions générales de vente
FGR, Olivier MANCHON a pour objet la formation et le conseil aux entreprises dans les domaines du développement commercial, de l’organisation industrielle, du développement personnel et du management de la formation.
1 GENERALITES
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, cela implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Elles sont applicables à toutes les commandes passées et acceptées par FGR, Olivier MANCHON.
1.2 En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document établi antérieurement à la date de la facture (contrat d’abonnement permanent, contrat de fourniture de documents primaires, contrat de facturation mensuelle) ou les Conditions Générales d’Achat du client, les présentes CGV prévaudront. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse, inopposable à FGR Olivier MANCHON, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. FGR Olivier MANCHON peut stipuler des conditions particulières d’utilisation de services par dérogation aux dispositions des présentes CGV.
1.3 FGR Olivier MANCHON considère comme commande, au sens du présent document, toute demande de formation délivrée dans le cadre d’une prestation de service établie par le client, au moyen d’un Bulletin d’Inscription transmis à FGR Olivier MANCHON sous forme de courrier ou tout autre moyen fiable et non altérable.
1.4 Une commande ne pourra être honorée que si le Bulletin d’Inscription est dûment renseigné, permettant de ce fait le traitement utile par FGR Olivier MANCHON.
1.5 Toute commande acceptée par FGR Olivier MANCHON sera due par le client, même si la même formation a déjà fait l’objet d’une convention de formation.
1.6 Toute modification ou annulation de la commande passée par le client ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue à FGR