SA
Approbation des comptes annuels
Procès-verbal d'assemblée générale
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Société anonyme au capital de
Siège social : RC
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU

L'an , et le , à , les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, .

L'avis de convocation a été publié le dans le Journal d'annonces légales .

Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le .

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.

préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.

>, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.

est choisi comme secrétaire.

commissaire aux comptes, également présent.

>

- Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes,

>

- Révocation d'administrateurs ;

- Questions diverses ;

- Pouvoirs à donner.

Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.

Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.

Un débat s'instaure entre les actionnaires.

Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les états de synthèse arrêtés à la date du tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces documents ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur