Modèle assignation jex

1904 mots 8 pages
ASSIGNATION
DEVANT LE JUGE DE L’EXECUTION
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

L’AN DEUX MILLE DIX ET LE

A LA REQUETE DE :

Monsieur Nicolas LEJEUNE, né le 14 avril 1960 à 88000 EPINAL, gérant de société, de nationalité française, demeurant 44 Rue de Rivoli PARIS 4ème,

Partie demanderesse Ayant pour Avocat : Maître Christian LACROIX, 2 rue des Peupliers à 75000 PARIS, qui se constitue et occupera pour lui dans la présente instance et ses suites.

J’AI,

AI DONNE ASSIGNATION A :

La SOCIETE MINERALE, Société Anonyme à Conseil d’Administration, au Capital de 1.450.150 €, immatriculée au Registre des Commerces et des Société de PARIS sous le n° 345 234 678, dont le siège social est 113 Boulevard Haussmann à PARIS 8ème, prise en la personne des ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

Partie défenderesse Où étant et parlant à : D’AVOIR A COMPARAITRE

Le 30 MARS 2010 à 9H30 salle 227

Devant Madame ou Monsieur le Juge de l’Exécution siégeant au Tribunal de Grande Instance de PARIS, au Palais de Justice de cette ville, 3 rue Charlemagne à 75001 PARIS

Et par la présente, je lui ai notifié le bordereau des pièces à l’appui de la présente demande sous réserve de toute pièce complémentaire pouvant y être adjointe.

L’avertissant que faute par lui (eux) de comparaitre à cette audience ou à toute autre à laquelle l’examen de cette affaire serait renvoyée, il(s) s’exposerait(ent) à ce qu’une décision soit rendue à son encontre sur les seuls éléments fournis par son adversaire.
Lui indiquant qu’il est tenu de se présenter à cette audience mais qu’il a la faculté de se faire assister ou représenter conformément aux dispositions des articles 11 à 14 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992, ci-après reproduits :

ARTICLE 11 : « Les parties se défendent elles mêmes, elles ont la faculté de se faire assister ou représenter. »
ARTICLE 12 : « Les Parties peuvent se faire assister ou représenter par :
Un

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