Modèle conditions générales de vente

Pages: 6 (1283 mots) Publié le: 23 juillet 2010
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

FGR, Olivier MANCHON a pour objet la formation et le conseil aux entreprises dans les domaines du développement commercial, de l’organisation industrielle, du développement personnel et du management de la formation.

1 GENERALITES
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. Enconséquence, cela implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Elles sont applicables à toutes les commandes passées et acceptées par FGR, Olivier MANCHON.
1.2 En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document établi antérieurement à la date de la facture (contrat d’abonnement permanent, contrat de fourniture de documents primaires, contrat de facturationmensuelle) ou les Conditions Générales d’Achat du client, les présentes CGV prévaudront. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse, inopposable à FGR Olivier MANCHON, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. FGR Olivier MANCHON peut stipuler des conditions particulières d’utilisation de services par dérogation auxdispositions des présentes CGV.
1.3 FGR Olivier MANCHON considère comme commande, au sens du présent document, toute demande de formation délivrée dans le cadre d’une prestation de service établie par le client, au moyen d’un Bulletin d’Inscription transmis à FGR Olivier MANCHON sous forme de courrier ou tout autre moyen fiable et non altérable.
1.4 Une commande ne pourra être honorée que si leBulletin d’Inscription est dûment renseigné, permettant de ce fait le traitement utile par FGR Olivier MANCHON.
1.5 Toute commande acceptée par FGR Olivier MANCHON sera due par le client, même si la même formation a déjà fait l’objet d’une convention de formation.
1.6 Toute modification ou annulation de la commande passée par le client ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue à FGROlivier MANCHON par écrit avant l’acceptation de la commande initiale (cf. article 1.3 des présentes CGV). FGR Olivier MANCHON se réserve la possibilité d’accepter ou non la modification ou la résolution. Si tel est le cas, les acomptes versés ne pourront être restitués.
Si le client souhaite annuler la formation, il doit le faire au plus tard quinze jours (soit deux semaines) avant la date prévuepour la session. Aucune indemnité ne sera demandée. Si l’annulation intervient moins de quinze jours avant la date prévue, les frais de participation vous seront intégralement demandés. Tout remplacement d’un participant par un autre est accepté sans aucune condition de délai (cf. article L6331‐1).
Un report de formation est traité comme une annulation. Le report doit donc être négocié au plustard quinze jours (soit deux semaines) avant le début initialement prévue de la formation. Dans le cas contraire, l’intégralité de la commande sera due.
1.7 FGR olivier MANCHON a défini, dans son programme de formation, le niveau de pré requis nécessaire pour suivre chacune des formations qu’elle propose. Il appartient au client d’évaluer ses besoins et de vérifier si ses collaborateurs ont bienle niveau de pré requis attendu pour suivre les formations. Par conséquent, FGR Olivier MANCHON ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inadéquation des formations qu’elle propose aux besoins du client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier.
1.8 Une semaine avant le début de la formation, chaque participant reçoit par email ou par courrier une convocation récapitulantles détails pratiques, date, lieu, horaires, accès…. FGR Olivier MANCHON ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
1.9 Lors...
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