Modèle de charte de confidentialité

Pages: 4 (841 mots) Publié le: 13 mars 2011
Modèle de charte de confidentialité

Article I Il est tout d'abord rappelé que tout salarié est tenue d'une obligation générale de discrétion sur ses fonctions. En conséquence, le salarié s'engageà ne pas évoquer ce sur quoi il travaille ou ce qu'il connaîtrait sur la société, sauf nécessité de service. Article II Il existe au sein de l'entreprise trois types d'information © Celles ne relevantd'aucun régime. © Celles indiquées comme confidentielles ou celles confidentielles par nature. © Celles très confidentielles. Sont confidentielles au sens de cette chartre les informations dont ladiffusion l'exploitation à l'extérieur de la société est restreinte et notamment © Toutes informations concernant le processus de fabrication des produits. © Toutes informations concernant la prospectionet la démarche clientèle © Les informations qualifiées comme telles par la hiérarchie du salarié ou par la direction. Sont très confidentielles au sens de cette chartre les informationsconfidentielles dont la diffusion et l'exploitation à l'extérieur comme à l'intérieur de la société est restreinte et notamment : © Conformément à la loi informatique et libertés, toutes les informations contenantdes données personnelles, par exemple agenda, planning. © Les informations qualifiées comme telles par la hiérarchie du salarié ou par la direction. et

Article III Les règles applicables auxinformations confidentielles sont toutes applicables aux informations très confidentielles. Seuls peuvent avoir accès aux informations très confidentielles, les salariés qui y sont nominativement autoriséspar leur hiérarchie ou par la direction. L'autorisation donnée à un salarié ne vaudra que pour un dossier ou une affaire précise. La direction ou la hiérarchie du salarié précisera en outre quelssont les autres salariés autorisés à connaître des informations sur le dossier comportant des informations très confidentielles. Article IV

Le salarié s'interdit d'évoquer les informations...
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