modèle de contrat de bail immobilier

Pages: 4 (787 mots) Publié le: 22 juin 2014
Contrat de bail

Entre les soussignés :

M. ou Mme ………………………, propriétaire du …………..................................... sis……………………………………………………………………………………….
ci-après dénommé(e) "Le Bailleur"et

M. ou Mme ……………………………………..demeurant (adresse)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
ci-après dénommé(e)(s) "Le Locataire"

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
LeBailleur donne en location les locaux et équipements ci-après désignés au Locataire qui les accepte :
- Les locaux et équipements privatifs suivants :
…………………………………………………………………………………………………………..situé (e) à l'adresse suivante :
......................................................................................................................
ainsi que, le cas échéant, les équipements désignéssur une liste annexée aux présentes.

1. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans. Il prendra effet à compter du ………………...
Le présent bail se renouvelleracependant par tacite reconduction par période de…………………faute de préavis contraire donné par l'une des parties à l'autre sous forme de lettre recommandée trois mois avant l'expiration de la période encours.

2. Résiliation
Il pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier :
-par Le Locataire, à tout moment, sous réserve de prévenir Le Bailleur trois mois àl'avance.
-par Le Bailleur, au terme du contrat, en cas de motif sérieux et légitime résultant notamment de l'inexécution par Le Locataire de l'une des obligations lui incombant.

3. Destinationdes lieux
Les lieux loués, objet du présent contrat, sont destinés à l'usage exclusif d'habitation. Le Locataire ne peut, en conséquence, y exercer une quelconque profession qu'elle soit artisanale,commerciale ou libérale, sauf à solliciter et à obtenir l'autorisation expresse et écrite du Bailleur.

4. Montant de la location
La présente location est consentie et acceptée moyennant...
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