Modèle de contrat de collaboration libérale

2343 mots 10 pages
Modèle de contrat de collaboration libérale
Variante 2

ENTRE Architecte Inscrit(e) au tableau de l’Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse

Téléphone Ou

Télécopie

e-mail

Société d’architecture Inscrite au tableau de l’Ordre des architectes de Sous le numéro Représentée par Adresse en qualité de

Téléphone D’une part,

Télécopie

e-mail

Ci-après dénommé « l’architecte » ET Architecte Inscrit(e) au tableau de l’Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse

Téléphone D’autre part,

Télécopie

e-mail

Ci-après dénommé « le collaborateur » Les parties sont convenues, pour l’exercice libéral de leur profession, de conclure le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi 2005-882 du 2 août 2005 et du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Il a pour objet de définir les modalités d’une collaboration confraternelle et exclusive de tout lien de subordination. Le lieu d’exercice de la collaboration est *

* Indiquer l’adresse précise de l’agence ou de la société d’architecture (agence principale ou établissement secondaire).

ORDRE DES ARCHITECTES - Modèle de contrat de collaboration libérale - 04/05/2007 - page 

ARTICLE I - DUREE
I.1 - Durée du contrat le contrat est conclu pour une opération spécifique Le présent contrat est conclu à compter du ci-dessous : Objet de l’opération : pour la période d’exécution de l’opération définie

Descriptif de l’opération concernée :

Il prend fin à l’achèvement de la mission spécifiquement confiée au collaborateur conformément à l’article II du présent contrat et, au plus tard, à l’achèvement de l’opération définie ci-dessus. La période d’exécution du présent contrat du* à laquelle il peut au constitue une période d’essai,

* Compte tenu de la nature du contrat de collaboration libérale (exclusif de tout lien de subordination) il est impératif de fixer cette période

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