Modèle de contrat de collaboration libérale

Pages: 10 (2343 mots) Publié le: 2 janvier 2012
Modèle de contrat de collaboration libérale
Variante 2

ENTRE Architecte Inscrit(e) au tableau de l’Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse

Téléphone Ou

Télécopie

e-mail

Société d’architecture Inscrite au tableau de l’Ordre des architectes de Sous le numéro Représentée par Adresse en qualité de

Téléphone D’une part,

Télécopie

e-mail

Ci-après dénommé «l’architecte » ET Architecte Inscrit(e) au tableau de l’Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse

Téléphone D’autre part,

Télécopie

e-mail

Ci-après dénommé « le collaborateur » Les parties sont convenues, pour l’exercice libéral de leur profession, de conclure le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi 2005-882 du 2 août 2005et du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Il a pour objet de définir les modalités d’une collaboration confraternelle et exclusive de tout lien de subordination. Le lieu d’exercice de la collaboration est *

* Indiquer l’adresse précise de l’agence ou de la société d’architecture (agence principale ou établissement secondaire).

ORDRE DESARCHITECTES - Modèle de contrat de collaboration libérale - 04/05/2007 - page 

ARTICLE I - DUREE
I.1 - Durée du contrat le contrat est conclu pour une opération spécifique Le présent contrat est conclu à compter du ci-dessous : Objet de l’opération : pour la période d’exécution de l’opération définie

Descriptif de l’opération concernée :

Il prend fin à l’achèvement de la missionspécifiquement confiée au collaborateur conformément à l’article II du présent contrat et, au plus tard, à l’achèvement de l’opération définie ci-dessus. La période d’exécution du présent contrat du* à laquelle il peut au constitue une période d’essai,

* Compte tenu de la nature du contrat de collaboration libérale (exclusif de tout lien de subordination) il est impératif de fixer cette période d’essaid’un commun accord, quelle que soit la durée du contrat (déterminée ou indéterminée).

I.2 - Temps consacré à la collaboration (x jours par semaine, La présence effective du collaborateur au sein de la structure est de x heures par semaine ou par mois). Elle comprend les temps de déplacements et d’activités qui se déroulent à l’extérieur. (x jours par semaine, heures par semaine Sur ce temps deprésence, le collaborateur dispose de ou par mois), pour la constitution de sa clientèle personnelle dans les conditions fixées à l’article III.2.2. Le temps consacré à la collaboration peut être adapté par avenant en fonction des besoins de chacun.

ARTICLE II - MISSIONS DU COLLABORATEUR LIBERAL
le contrat est conclu pour une opération spécifique Dans le cadre de l’opération définie àl’article I.1 du présent contrat, le collaborateur est spécifiquement chargé : (Lister les missions confiées au collaborateur)

ORDRE DES ARCHITECTES - Modèle de contrat de collaboration libérale - 04/05/2007 - page 2

ARTICLE III - CONDITIONS D’EXERCICE DE LA COLLABORATION
III.1 - Obligations communes des parties Les parties sont soumises aux dispositions du code des devoirs professionnels desarchitectes. Elles exercent leur profession en toute indépendance. Elles s’interdisent notamment toute pratique de concurrence déloyale et de détournement de clientèle. III.1.1 - Responsabilité et assurance professionnelles Chaque partie assume sa responsabilité professionnelle telle qu’elle est définie par les lois et règlements en vigueur et doit être couverte par une assurance, conformément àl’article 16 de la loi sur l’architecture. III. I.2 - Déclarations fiscales et sociales Chacune des parties procède à ses déclarations fiscales et sociales de manière indépendante et supporte, chacune en ce qui la concerne, la totalité de ses charges sociales et fiscales.

III.2 - Obligations de l’architecte III.2.1 - Formation L’architecte s’engage à apporter au collaborateur information, aide...
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