Modèle de page de présentation Objet d étude Eco_Droit

Pages: 9 (2151 mots) Publié le: 19 octobre 2015
 

Étude n° : 2
Académie de Créteil
Lycée Blaise Pascal – Brie Comte Robert

Du au
Nom : Gaffour
Prénom : Fatima
Classe : 1com2

Partie du programme concernée par l’étude :

Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit, facteur d’organisation et de régulations
sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création des richesses
L’organisation des échanges
Larégulation économique dans le cadre d’une
politique économique
Thème du programme​
:
Axe de réflexion​
:
Connaissances mises en œuvre​
:
Titre de l’étude​
:
Objectif de l’étude​
:
Identification des sources utilisées (voir la partie
« Ressources documentaires ») :

Source n° 1 : www.journaldunet.com
Source n° 2 : www.journaldunet.com 
Source n° 3 : un entretien avec un agent du
multiservicescolaire ayant un CDI
Source n° 4 : un entretien avec un préparateur a
Grand Frais ayant un CDD
Source n° 5 : un article de presse du journal << Le
Monde >>
Source n° 6 : une vidéo sur YouTube, < CDI pour pouvoir suprimer le CDD>>

Support présenté (voir la partie « Résultat de mon
étude ») :
Une production de X pages composés d’une
introduction, d’un développement en x parties etd’une conclusion pour le bilan de l’étude








La diversité des contrats de travail
Quelles sont les différences entre le CDI de “x”
et le CDD de “x”?
les contrats de travaille, salariés, employeurs
Comparaison entre un contrat a durée
déterminé et un a contrat a durée indéterminé
Comparer deux contrats de travaille

I] Les ressources documentaires
Document n°1: 

 
Source°1: http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1763/cdd­contrat­a­duree­det
erminee.html 

 
Conclusion du CDD 
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce 
document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il 
doit, entre autres, préciser la date de ​
fin de contrat​, le poste de travail, la convention collective ou encore la 
rémunération. 
Pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que ses collègues en 
CDI. 
Combien de temps peut durer un CDD ? 
Généralement, la date de fin de CDD est conclue entre l'employeur et le salarié dès sa signature. La durée du CDD ne peut généralement pas excéder 18 mois. Cette période est cependant ramenée à 9 mois dans le cas 
d'un CDD lié à l'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI ou à des travaux urgents liés à la sécurité. 
Elle est poussée à 24 mois dans le cas d'une mission à l'étranger ou d'une commande exceptionnelle à 
l'export. 
Un ​
CDD peut être renouvelé​
 une fois, mais la durée totale de ces deux contrats ne peut dépasser les limites décrites ci­avant. Par exemple : un CDD de 9 mois peut être renouvelé, mais pas un CDD de 18 mois. 
Attention, dans certaines situations, comme le ​
CDD de mission​
, le terme du contrat n'est pas fixé à l'avance. 
Quand peut­on signer un CDD ? 
Le ​
contrat à durée indéterminée (CDI)​
 étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit 
répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé. C'est notamment le cas : ­ du remplacement de salarié absent (maladie, maternité, congés…) ; 
­ de l'accroissement temporaire de l'activité ; 
­ des travaux saisonniers. 
Rupture du CDD 
Un CDD ne peut être rompu aussi simplement qu'un CDI par une simple ​
démission​
 ​
ou un ​
licenciement 
classique. 
La rupture du CDD n'est possible que : 
­ si le salarié le quitte pour un poste en CDI (voir ​la lettre de démission d'un CDD​
) ; 
­ si un accord intervient entre les parties (voir les fiches pratiques ​
accepter une rupture de CDD​
 ​
et ​
refuser une 
rupture de CDD​
) ; 
­ en cas de faute grave de l'une des parties ; 
­ en cas de force majeure.  
En dehors de ces situations, la partie à l'initiative de la rupture peut avoir à verser des dommages et intérêts à 
l'autre. ...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • MODELE page presentation
  • Page présentation
  • Modele de page titre
  • objet etude
  • Objet etude
  • objet d etude
  • Objet etude
  • objet d etude

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !