Modèle d'acte de nomination de gérant à Madagascar

Pages: 2 (272 mots) Publié le: 28 juin 2014
Nom de la société
Type de société (SARL ; SA ; etc)
Capital social
Adresse du siège

Entre les associés :
(1) Si Personne morale : Nom de la société,Nationalité de la société, adresse du siège, date et numéro d’immatriculation, Nom du représentant, date et lieu de naissance, nationalité, Nom du père, de lamère, numéro passeport du représentant, date et lieu de délivrance du passeport, adresse physique du représentant. Jouissant de sa capacité juridique,
(2) Sipersonne physique : Nom de l’associé, date et lieu de naissance, nationalité, Nom du père, de la mère, numéro passeport de l’associé, date et lieu de délivrance dupasseport, adresse physique de l’associé. Jouissant de sa capacité juridique, profession
Et
Autre associé ; personne morale, ayant des parts de la société :(1) ou (2)
Agissant en qualité de seuls associés de Nom de la société, Type de société au capital de Ar [X], divisé en [X] parts d’Ar [X] chacune, se sontréunis, au siège de ladite société et a décidé de nommer en qualité de Gérant de la société Nom de la société pour une durée de [X] mois (ou années) ou indéterminée :Nom du gérant, date et lieu de naissance, nationalité, Nom du père, de la mère, Numéro CIN, date et lieu de délivrance adresse physique du gérant, aptitude.Durant son mandat de gérant, Monsieur (Madame/elle) Nom du gérant(e), disposera des pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont définis à l'article [X] desstatuts.

Fait à Antananarivo, le ………………………………….pour servir et valoir ce que de droit.


Nom et signature des associés nom et signature du gérant
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