Modèles de rapport de stage

Pages: 5 (1149 mots) Publié le: 26 octobre 2010
QUESTIONS DE COURS

1. Qu’appelle-t-on engagement à l’essai ?

2. La rupture unilatérale est-est possible dans un CDI, un CDD, un CTT ?

3. Quelle est la durée maximale d’un CDD ? Peut-il y avoir reconduction ?

4. Pourquoi dit-on que le CDD qui ne satisfait pas aux exigences de la loi du travail est réputé être un CDI ?

5. Donnez quatre exemples de CDD à terme imprécis,puis comparez ensuite les CDD à terme précis et imprécis.

6. Quelles différences pouvez-vous faire entre les contrats d’entreprise et de société ?

7. Pourquoi dit-on que le contrat de travail est synallagmatique ?

8. Comment expliquer le caractère consensuel de contrat de travail ?

9. Quelles sont les différentes caractéristiques de l’essai ?

10. Pourquoi dit-on quele travailleur temporaire vit une double soumission ?

11. A quel moment le travailleur temporaire ou à temps partiel bénéficie-t-il d’un contrat de travail à temps plein ?

12. énoncez puis expliquez ensuite le principe de la liberté de la forme. Connait-il des limites, lesquelles ?

13. qu’appelle-t-on clause de non concurrence ?

14. qu’appelle-t-on obligation de nonconcurrence ?

15. quelles différences pouvez-vous faire entre clause non concurrence et obligation de non concurrence ?

16. qu’est ce que le préavis ? quels intérêts présente-t-il ? quelles sont les conséquences de son non respect ?

17. qu’appelle-t-on faute lourde ? quelle incidence peut-elle avoir sur les indemnités auxquelles peut prétendre le travailleur licencié pour faute lourde ?

18.définir les notions suivantes :

- mise en disponibilité

- mise à pied

- congé pour convenance personnelle 

19. Quelles ont les responsabilités de l’inspecteur du travail ?

20. Quelle est la durée et les droits de la femme pendant le congé de maternité ?

21. La décision de licencier un travailleur après son incarcération vous parait-elle abusive ? quels sont lesdroits d’un tel travailleur ?

22. Quelle est la situation juridique d’un travailleur engagé en remplacement d’une dame travailleuse en congé de maternité ?

23. Le mouvement de protestation déclenché par des travailleurs en vu de revendiquer la réintégration d’un des leur licencié pour juste motif est-il opportun ? quelles en seraient les conséquences juridiques ?

24. Définition etmode de calcules des droits dont bénéficie le travailleur abusivement licencié.

25. Le congé de maternité est-il profitable à l’époux ? Justifiez votre réponse.

26. Quelles sont les responsabilités du délégué de personnel ?

27. Mode d’élection de délégué du personnel.

28. Constitution est rôle des syndicats en Cote d’Ivoire.

29. Qu’appelle-t-on contrat de travail à tempspartiel ?

30. Quels sont les droits du travailleur à temps partiel ?

31. Quels sont les différents critères qui ressortent de la définition de la notion de contrat de travail ?

32. Classez les contrats de travail d’après leur durée ?

33. Qu’en est-il du renouvellement du CDD ?

34. Notion et appréciation du lien de subordination.

35. Comment appelle-t-on la périodependant laquelle le travailleur temporaire est mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice ?

36. Expliquez les notions suivantes :

- caractère intuitu personae

- caractère obligatoire du contrat de travail

- la dérogabilité in mélius.

37. De l’employeur et de l’employé, quel est celui qui tire profit d’un CDD non écrit ?

38. La fermeture de l’entreprise pourdes motifs économiques constitue-t-elle forcement un cas de force majeure ?

39. Comparer l’engagement à l’essai au contrat d’apprentissage.

40. Comment valablement conclure un contrat de travail ?

41. Quels sont les éléments dont l’ensemble constitue le contrat de travail ?

42. Comment pourrait-on définir la notion de salaire ?

43. Pourquoi la prestation de salaire est...
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