Modèles de statuts

Pages: 53 (13192 mots) Publié le: 27 juin 2012
Modèle 1 :
Société à responsabilité limitée.

au capital de ????, siège social à ????

Le soussigné ????

Né(e) le ????, à ????, demeurant ????,

Profession ????

a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il a décidé d'instituer sous forme d'entreprise unipersonnelle.

Art 1er  Forme

La société est de forme à responsabilité limitée.

Àl'origine, elle est instituée par l'associé unique soussigné propriétaire de la totalité des parts sociales ainsi qu'il est dit ci-après, et peut à toute époque exister entre plusieurs associés par suite de cession, transmission totales ou partielles des parts sociales. À toute époque également, la société peut revêtir à nouveau son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée parsuite de la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.

Art 2  Objet

La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires dont l'objet serait susceptible de concourir à laréalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment la voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apport, souscription ou achat d'actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite.

Le cas échéant : et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières,mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou à tous objets similaires ou connexes.

Art 3  Dénomination sociale

La société prend la dénomination de ????

Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots« société à responsabilité limitée » ou des initiales SARL et de l'énonciation du montant du capital social.

Art 4  Siège social

Le siège social est fixé à ????

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire de l'associé unique ou des associés en assemblée générale.

Art 5  DuréeLa durée de la société est fixée à années à compter du ???? pour expirer le ???? 20? sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus ci-après.

Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance sera tenue de provoquer une décision de l'associé unique ou collective des associés, si à l'époque considérée, la société comporte plus d'un associé pour décider, dansles conditions requises pour les décisions extraordinaires, si la société sera protégée ou non. La décision des associés sera dans tous les cas rendue publique.

Faute par la gérance d'avoir provoqué cette décision, l'associé unique comme tout associé, quelle que soit la quotité du capital social représentée par lui, pourra, huit jours après une mise en demeure de la gérance par lettrerecommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, demander au président du tribunal de commerce statuant sur requête la désignation d'un mandataire de justice chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question.
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Art 6  Apports [A]

Les apports initiaux ont consisté en l'apport effectué par les bienssuivants :

1° Un fonds de commerce de ????, exploité à ???? et comprenant :

? les éléments incorporels [enseigne, nom commercial, clientèle et achalandage] évalués

? le matériel et mobilier évalués ????

? les installations et agencements évalués ????

? les marchandises en stock évaluées ????

2° Les dépôts et cautionnements ????

3° Les espèces en caisse et en banque ????...
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