Modéle de pv d'assemblée générale

Pages: 5 (1103 mots) Publié le: 28 novembre 2012
SA
Approbation des comptes annuels
Procès-verbal d'assemblée générale
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Société anonyme
au capital de
Siège social :

RC
_______


PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU


L'an , et le , à , les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, .L'avis de convocation a été publié le dans le Journal d'annonces légales .



Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le .


Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.

préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.


>, les deuxactionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.


est choisi comme secrétaire.






commissaire aux comptes, également présent.

>

- Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes,

>

- Révocation d'administrateurs ;


- Questions diverses ;

- Pouvoirs àdonner.

Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.

Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.


Un débat s'instaure entre les actionnaires.



Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

RESOLUTIONL'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les états de synthèse arrêtés à la date du tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces documents ou résumées dans ces rapports.


En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurmandat pour ledit exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.





RESOLUTION




L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à dirhams de la manière suivante :




Bénéfice de l'exercice : ................................. dirhams



Dotations aux réserves :
. réserve légale :....................................... dirhams
. réserves statutaires : ................................. dirhams
. autres réserves réglementées : ........ dirhams
. réserves facultatives : ........ dirhams



Bénéfice distribuable : .................................. dirhams

A titre de dividendes : ............ dirhams
soit dirhams par action dont

à titre de premier dividende : ............dirhams
à titre de superdividende : ............ dirhams

Solde : ................................................. dirhams

Au report à nouveau : ................................... dirhams (en cas de distribution partielle).




- A l'apurement des pertes antérieures ..... dirhams

- Le solde soit............................. dirhams
en totalité à la réserve légale. (5% du bénéficenet au moins)








- A l'apurement des pertes antérieures ... dirhams

- Solde .................................. dirhams

- 5 % du solde ci-dessus à la réserve légale
soit ..................................... dirhams

- Le solde s'élevant à ................... dirhams
aux autres réserves (à préciser).




Bénéfice de l'exercice : ..................................dirhams

Au report à nouveau déficitaire antérieur : .................. dirhams

A la réserve légale à hauteur de 5% : .................................... dirhams

Soit un bénéfice distribuable de : ....................... dirhams

Complété par un prélèvement sur le poste "Autres réserves" de dirhams (Seules les réserves facultatives peuvent être distribuées)

A titre de...
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