Mode de scrutin , éléction régionale

387 mots 2 pages
Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Qu’est ce qu’un scrutin proportionnel à deux tours ?
Tout d’abord,
• Les citoyens élisent les conseillers régionaux : o pour six ans, au scrutin de liste, o selon un système qui combine a la fois les règles des scrutins majoritaire et les règles proportionnel, en un ou deux tours,
• Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
• Lors du premier tour de scrutin, o si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. o sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Conditions d'accès au second tour
• Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
• Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.
Électeurs [modifier]
Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :
• Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
• De nationalité française
• Qui jouit de ses droits civils et politiques
Inscrite sur les listes électorales. Attribution des sièges au second tour :

Candidats [modifier]
Peuvent se présenter aux élections

en relation

  • 3 Instruments constitutionnels essentiels
    2133 mots | 9 pages
  • Elections mid-terms 2010
    1721 mots | 7 pages
  • A quel mode de scrutin vont vos pre fe rences et pourquoi
    1474 mots | 6 pages
  • Dijdzijdzijzdzij
    1493 mots | 6 pages
  • Faut-il encore réformer le régime électoral des députés sous la vème république ?
    1401 mots | 6 pages
  • commentaire professions de foi J.Jaurès
    813 mots | 4 pages
  • Le nouveau mode de scrutin régional serait anticonstitutionnel
    1056 mots | 5 pages
  • Dissert
    394 mots | 2 pages
  • Elections regionales
    4062 mots | 17 pages
  • Peoplisation
    7232 mots | 29 pages
  • Partis et bipolarisation de la vie politique sous la ve république. texte de b. françois (doc. de base)
    1983 mots | 8 pages
  • Vcxwvxdv
    522 mots | 3 pages
  • Le mode de scrutin
    479 mots | 2 pages
  • Élection régionale
    691 mots | 3 pages
  • Cameroun: qui gouverne?
    4489 mots | 18 pages