Model convention de gestion

508 mots 3 pages
MODEL DE CONVENTION DE GESTION

Entre Les SOUSSIGNES

Monsieur/Madame……………………………………………………………………………
B.P. : …………………………………………… Tel : …………………………………
Ville………… Pays……..

Ci- après dénommé Le Propriétaire, d’une part,

Et

Le Cabinet : « XXXXXXXXXXX »

Ci-après dénommé Le Gérant, D’autre part

Il a été convenu et arrête ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le propriétaire confie à XXXXXXXXXX qui accepte, La Gestion de : -1)………………………………………………………………………………………… -2)………………………………………………………………………………………… -3)…………………………………………………………………………………………

Article 2 : Consistance et Désignation -1.1)………………………………………………………………………………………. -1.2)………………………………………………………………………………………. -1.3)……………………………………………………………………………………….

Article 3 : Durée

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de …..(….) an(s). Elle prend effet à partir de sa date de signature.

Article 4 : Renouvellement et Résiliation

A l’arrivée du terme fixé par la présente convention, le renouvellement se fera par tacite reconduction, annuellement.
Chaque partie pourra décider de ne pas renouveler la convention à l’expiration de la durée initiale ou de la durée de sa reconduction automatique, à condition de prévenir l’autre partie, trois(3) mois à l’avance (date de préavis) par courrier avec accuser de réception.

Article 5 : Gestion et Obligation des Parties

Le propriétaire délègue à XXXXXXXXX le pouvoir de : -Rechercher et placer les clients ; -Etablir et signer le(s) contrat(s) de bail ; -Assurer le suivi du complexe ; -Assurer pour le compte du propriétaire et son profit, tout acte de gestion ;

Ainsi, XXXXXXXX s’engage aux obligations suivantes :

- Faire respecter par le locataire, la tenue permanente du complexe dans un état parfait de propreté et de soin minutieux ;

- Signaler au propriétaire, toute anomalie, dégât, incident, défectuosité, etc. , devant être réparé.
- Lui soumettre un

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