Model convention de gestion
508 mots
3 pages
MODEL DE CONVENTION DE GESTIONEntre Les SOUSSIGNES
Monsieur/Madame……………………………………………………………………………
B.P. : …………………………………………… Tel : …………………………………
Ville………… Pays……..
Ci- après dénommé Le Propriétaire, d’une part,
Et
Le Cabinet : « XXXXXXXXXXX »
Ci-après dénommé Le Gérant, D’autre part
Il a été convenu et arrête ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le propriétaire confie à XXXXXXXXXX qui accepte, La Gestion de : -1)………………………………………………………………………………………… -2)………………………………………………………………………………………… -3)…………………………………………………………………………………………
Article 2 : Consistance et Désignation -1.1)………………………………………………………………………………………. -1.2)………………………………………………………………………………………. -1.3)……………………………………………………………………………………….
Article 3 : Durée
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de …..(….) an(s). Elle prend effet à partir de sa date de signature.
Article 4 : Renouvellement et Résiliation
A l’arrivée du terme fixé par la présente convention, le renouvellement se fera par tacite reconduction, annuellement.
Chaque partie pourra décider de ne pas renouveler la convention à l’expiration de la durée initiale ou de la durée de sa reconduction automatique, à condition de prévenir l’autre partie, trois(3) mois à l’avance (date de préavis) par courrier avec accuser de réception.
Article 5 : Gestion et Obligation des Parties
Le propriétaire délègue à XXXXXXXXX le pouvoir de : -Rechercher et placer les clients ; -Etablir et signer le(s) contrat(s) de bail ; -Assurer le suivi du complexe ; -Assurer pour le compte du propriétaire et son profit, tout acte de gestion ;
Ainsi, XXXXXXXX s’engage aux obligations suivantes :
- Faire respecter par le locataire, la tenue permanente du complexe dans un état parfait de propreté et de soin minutieux ;
- Signaler au propriétaire, toute anomalie, dégât, incident, défectuosité, etc. , devant être réparé.
- Lui soumettre un