Modele contrat de bail locatif

Pages: 10 (2264 mots) Publié le: 8 décembre 2012
CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D’HABITATION Entre : 1. Monsieur ................................................................................................... et Madame ..................................................................................................... domicilié(s) à .................................................................................................. -ci-après dénommé “bailleur” et 2. Monsieur ................................................................................................... et Madame ..................................................................................................... domicilié(s) actuellement à ............................................................................ - ci-après dénommé “locataire” Il a été convenuce qui suit : Article 1. OBJET Le bailleur donne en location au locataire la maison d’habitation, sise à ........................................................................................................... et comprenant ................................................................................................................................................................................................... Article 2. PRISE EN COURS DU BAIL Le bail prendra cours le ....................................................................... Article 3. DUREE DU BAIL Le bail est conclu pour ............................................................................ o une durée d’un an o une durée de trois ans o une durée de 9 ans (Indiquer clairement la durée choisie. Les deuxparties marqueront d’un parafe la durée choisie. Si aucune durée n’est indiquée dans le contrat, le contrat de bail est présumé être conclu pour une durée de 9 années.) Article 4. MONTANT DE LOYER Le loyer de base est fixé à € ................par mois. Le loyer est lié à l’évolution des prix à la consommation. Il sera versé chaque mois et au plus tard le 5ème jour de ce mois sur le compte n°…-…………..-….. au nom du bailleur Article 5. GARANTIE LOCATIVE La garantie locative est fixée à la somme de € ……. (somme représentant 2 mois de loyer au maximum, puisque le locataire est en mesure de payer la garantie en une seule fois). Cette garantie sera placée sur un compte individualisé au nom du locataire auprès d’une institution financière. Les intérêts de la somme ainsi placée sont capitalisés. Ou La garantielocative est fixée à la somme de € ……. (somme représentant 3 mois de loyer au maximum, puisque le locataire n’est pas à même de payer la garantie en une seule fois). Le locataire versera le montant de la garantie auprès de l’institution financière à laquelle le preneur dispose d’un compte bancaire sur lequel sont versés ses revenus professionnels ou de remplacement, à savoir : ……………………….. Cetteinstitution financière confirme au bailleur que la garantie a été octroyée au locataire.

Lorsque le locataire transfère la garantie vers une autre institution financière, le locataire en avertit immédiatement le bailleur. La nouvelle institution financière informe alors le bailleur que la garantie a été reprise par elle. A. DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LA DUREE DU CONTRAT DE BAIL Les deuxparties peuvent à tout moment convenir de commun accord de mettre anticipativement fin au bail. Cet accord doit toutefois être établi par un écrit. 1. Dispositions pour les contrats ayant une durée de 9 ans Lorsqu’aucune des parties résilie le bail à la fin de la 9ème année (voir 1.1 et 1.5) le bail sera prorogé à chaque fois pour une durée de trois ans sous les mêmes conditions. 1.1. Résiliationdu contrat par le locataire Le locataire peut mettre fin au contrat de bail, à tout moment, moyennant un congé de 3 mois, donné par lettre recommandée. Toutefois, si le locataire met fin au bail dans le courant du premier triennat, il devra payer au bailleur une indemnité égale à 3 mois, 2 mois ou 1 mois, selon que le bail prend fin au cours de la 1ière, 2ième ou 3ième année. 1.2....
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