Modele de pv de réduction de capital

Pages: 2 (357 mots) Publié le: 4 avril 2013
SA
Décisions extraordinaires
réduction du capital avec augmentation réservée
Procès-verbal du conseil d'administration
------------------------------------------------------------


Sociétéanonyme
au capital de
Siège social :

RC
_______




PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU


L'an , et le , à , le conseil d'administration s'est réuni, , surconvocation de son président.


Sont présents :




Sont absents :




Sont représentés :

, administrateur par


En conséquence, , président du conseil d'administration constateque les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.




Après lecture, le procès-verbal de la dernière réunion duconseil est adopté “ à l'unanimité ” ou “ à la majorité des membres présents ou représentés ” ou “ en cas de partage égal des voix par décision prépondérante du président ”.

Puis, le Présidentrappelle que le conseil est appelé à délibérer sur la question suivante
figurant à l'ordre du jour :

- constatation de la réalisation de l’augmentation du capital décidée par l’assemblée généraleextraordinaire des actionnaires réunie le .


CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL.

Monsieur le président constate au vu de la déclaration de versement et de souscriptionci-jointe que toutes les actions ont été souscrites par les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée et les versements effectués selon les modalités décidées par l’assembléedes actionnaires.


Le conseil d'administration déclare l’augmentation de capital entièrement réalisée , après avoir recueilli les souscriptions des actions nouvelles, reçu les versementsexigibles sur ces actions lors de leur souscription, fait dans les délais légaux, soit par lui-même, soit par son délégué à cet effet, le dépôt des versements effectués à l'appui des souscriptions et...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Modele pv
  • Réduction du capital social de l'entreprise
  • Modéle de pv d'assemblée générale
  • Opération de réduction de capital d'une spv
  • Modèle de solow
  • Pv instit
  • Pv photovoltaique
  • E4 PV

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !