SA
Décisions extraordinaires réduction du capital avec augmentation réservée
Procès-verbal du conseil d'administration
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Société anonyme au capital de
Siège social : RC
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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU

L'an , et le , à , le conseil d'administration s'est réuni, , sur convocation de son président.

Sont présents :

Sont absents :

Sont représentés :

, administrateur par

En conséquence, , président du conseil d'administration constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.

Après lecture, le procès-verbal de la dernière réunion du conseil est adopté “ à l'unanimité ” ou “ à la majorité des membres présents ou représentés ” ou “ en cas de partage égal des voix par décision prépondérante du président ”.

Puis, le Président rappelle que le conseil est appelé à délibérer sur la question suivante figurant à l'ordre du jour :

- constatation de la réalisation de l’augmentation du capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le .

CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL.

Monsieur le président constate au vu de la déclaration de versement et de souscription ci-jointe que toutes les actions ont été souscrites par les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée et les versements effectués selon les modalités décidées par l’assemblée des actionnaires.

Le conseil d'administration déclare l’augmentation de capital entièrement réalisée , après avoir recueilli les souscriptions des actions nouvelles, reçu les versements exigibles sur ces actions lors de leur souscription, fait dans les délais légaux, soit par lui-même, soit par son délégué à cet effet, le dépôt des versements effectués à l'appui des souscriptions et remplit