Modele rapport de stage

Pages: 2 (266 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Mardi 12 octobre 2011
Droit : Contrat de publicité entre un annonceur et une agence

Les réponses :
1) L'objet de ce contrat est de déterminer les conditions danslesquelles l'annonceur confie à l'agence la mission de conseil en publicité concernant les produits de la marque Aroma.
2) La prestation principale est que l'annonceur confie àl'agence l'achat d'espaces en exclusivité. L'agence agit en tant que mandataire et s'engage à respecter les obligations dé cette qualification.
3) Art 1 - Objet du contrat
Art 4- Les modalités de la prestation
Art 5 - Accès aux informations
Art 8 - Obligation de non - concurrence de l'agence
Art 9 - Clause de confidentialité
Art 11- Littige

4) Le contrat est qualifié de "mandat" car un contrat de mandat est le contrat par lequel, un annonceur mandate une agence média ou agence de publicité pour lanégociation et la réservation d’espaces publicitaires.
L'agence agit comme mandataire dans l'Art - 4 : " l'annonceur confie à l'agence l'achat d'espaces en exclusivité. L'agenceagit en tant que mandataire " " L'agence soumettra à l'annonceur de détail de ses conditions et obtiendra l'accord de ce dernier sur le coût net plan média ".
5) Les éléments quidans le contrat, traduisent l'importance de la confiance entre l'annonceur et l'agence sont :
- l'agence doit s'engager à respecter les obligations du contrat, à n'accepteraucun contrat d'achat d'espace pendant la pèriode du présent contrat
- lors de la signature, l'agence doit déclaré qu'elle-même n'est chargée d'aucun contrat de mandat d'achatetc... pour tout changement de contrôle, l'annonceur se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis ni indmnité.

Laury TROUPE,
Assistante Gestion PME PMI.
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Modele Rapport Stage
  • Modèle rapport de stage
  • Modele rapport de stage
  • Rapport stage MODELE izzo
  • Modéle rapport de stage
  • Modele de rapport de stage
  • Modèles de rapport de stage
  • Modele de rapport de stage

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !