Modele statut sarl

Pages: 14 (3500 mots) Publié le: 10 juillet 2012
TITRE 1
Formation- Dénomination sociale – objet –siège – Durée de vie
Article 1 : Formation
Il est formé par les présents, entre les soussignés ci-dessous, propriétaires des parts ci-après crées et entre les propriétaires de celles qui pourront l ‘être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en viguier au Maroc sur lesdites sociétés et par les présents statuts :
3. - Monsieur :
- Nationalité :
- C. I. N :
- Né le :
- Demeurant à :
2. - Monsieur :
- Nationalité :
- N° CIN :
- Né le :
- Demeurant à :

Article 2 : Objet
La société a pour objet :
- TRAVAUX DIVERS
Et en plus généralement, .toutes opérations de tout ordre se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie a l’une ou al’autre des opérations susvisées, de manière a faciliter, favoriser ou développer l'activité de la société et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières se rattachant directement a l’objet social.
Article 3 : Dénomination
La société a pour dénomination sociale : « **SOCIETE ………..**SARL** ».
Les actes et documents émanants de la société et distinctes aux tiers,notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale précédée immédiatement et lisiblement des mots «société à Responsabilité Limitée » ou des initiales «S.A.R.L » et de l’énonciation du capital social.
Article 4 : Siège social
Le siège social est situé à :…………………., avec possibilité de transfert à tout autre endroit par décision de l ‘AssembléeGénérale Extraordinaire des associés.

Article 5 : Durée de vie de la société
Sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par le présent article, de la durée de vie de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive. Un an au moins avant la date d’expiration de la société. La gérance devra provoquer une réunion de la collectivité des associésà l’effet de décider, dans les conditions requises pour la modification des statuts si la société doit être prorogée.

Titre 2
Apports – Capital Social et Parts sociale.

Article 6 : Capital et parts sociales
Le capital est fixé à la somme de ………….. et est divisé en ………… parts de 100 DHS l’une entièrement libérées, ainsi que le déclarant expressément les associés est attribué comme suit :· Mr …………………… : ….. Parts ;
· Mr ………………….. : ….. Parts.
Article 7 : apports
Les associés font apport à la société, à savoir :
· Mr ………………. : ……… Dhs
· Mr ………………… : ……… Dhs
Soit un total de ……………………………… : ………. Dhs

Article 8 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté une ou plusieurs fois par la création de parts nouvelles en vertu des décisions desassociées prises dans les termes de l’article ci-après .
Les parts peuvent être émises en représentation d’apports en nature ou contre espèce ou par incorporation de fonds disponibles de réserves ou par autres moyens.
L’augmentation du capital ne peut être attribuée qu’aux associés ou à des personnes présentées par l’un des associés agréés dans les conditions fixées à l’article 10 ci-après pour lescessions des parts : Chaque associé ancien a, dans les proportions de ses droits sociaux un droit de préférence à la souscription du nouveau capital.
Le capital social peut être également réduit pour quelque cause et de quelque manière que se soit, notamment au moyen d’un remboursement des associés, d’un rachat des parts ou d’une réduction du montant nominal ou du nombre des parts, le tout dans leslimites fixées par le Dahir du 23 /01/1957, ne pouvant devenir inférieur à 10.000 DHS.

Article 9 : Parts sociales
Le titre de chaque associé résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier la ou les cessions qui seraient régulièrement consenties.
Une copie ou un extrait de ces actes et pièces, certifié conforme par la gérance, pourra être délivré à...
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