Modele statut sarl
Formation- Dénomination sociale – objet –siège – Durée de vie
Article 1 : Formation
Il est formé par les présents, entre les soussignés ci-dessous, propriétaires des parts ci-après crées et entre les propriétaires de celles qui pourront l ‘être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en viguier au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts :
3. - Monsieur :
- Nationalité :
- C. I. N :
- Né le :
- Demeurant à :
2. - Monsieur :
- Nationalité :
- N° CIN :
- Né le :
- Demeurant à :
Article 2 : Objet
La société a pour objet :
- TRAVAUX DIVERS
Et en plus généralement, .toutes opérations de tout ordre se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie a l’une ou a l’autre des opérations susvisées, de manière a faciliter, favoriser ou développer l'activité de la société et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières se rattachant directement a l’objet social.
Article 3 : Dénomination
La société a pour dénomination sociale : « **SOCIETE ………..**SARL** ».
Les actes et documents émanants de la société et distinctes aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale précédée immédiatement et lisiblement des mots «société à Responsabilité Limitée » ou des initiales «S.A.R.L » et de l’énonciation du capital social.
Article 4 : Siège social
Le siège social est situé à :…………………., avec possibilité de transfert à tout autre endroit par décision de l ‘Assemblée Générale Extraordinaire des associés.
Article 5 : Durée de vie de la société
Sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par le présent article, de la durée de vie de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive. Un an au moins avant la date d’expiration de la société. La gérance devra provoquer une réunion de la collectivité des