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Modele de statuts sarl

3410 mots 14 pages
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Modèle de statuts SARL 1
SOCIETE ‘’.....................................‘’SARL
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS
SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………...
S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner …afficher plus de contenu…

Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par l’un d’eux. ARTICLE 11 : DROITS DES PARTS SOCIALES
Chaque part a droit, dans les avantages attribués à l’ensemble des parts sociales par les articles 27 et 30 à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. ARTICLE 12 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés ne sont tenus, même à l’égard des tiers que jusqu’à concurrence du montant de leurs apports ; Ils ne peuvent être soumis, au delà, à aucun appel de fonds et sous réserve de l’application de la loi au Maroc, ils ne …afficher plus de contenu…

Chaque associé a le droit de prendre communication de l'inventaire et du bilan, mais seulement au siège social. ARTICLE 28 REPARTITION DES BENEFICES
Les produits de l’exercice, déduction faite de tous frais généraux et charges sociales afférents à l’exercice et de tous amortissements décidés par la gérance, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices, il est prélevé 5% pour constitution de la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve représente au moins le
1/10ème du capital social. Après ce prélèvement, la distribution des dividendes sera décidée par l’assemblée générale ordinaire statuant en application de l’article 22 des

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    Il faut prévoir un cahier des charge, plus il est précis plus le risque de contentieux entre le donneur d’ordre et le prestataire sera limité. Avant de publier l’œuvre il faut quelle soit autorisé par le ou les titulaires de droits sur l’œuvre. Il faut veillez à une rédaction d’une clause de garantit et responsabilité de jouissance paisible puisque les réutilisations non autorisé entraineront des qualifications de contrefaçon ou de concurrence de loyale par parasitisme. D’où l’importance de bien prévoir dans le contrat la possibilité d’appeler en garantie le réalisateur du Site web dans le cadre d’une action frauduleuse.….

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    EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, ________ a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE Article 1 - FORME La société est de forme à responsabilité limitée (SARL), régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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