MODERNISATION DU SYTEME BUDGETAIRE

Pages: 11 (2575 mots) Publié le: 22 juin 2014
Projet
de Modernisation des Systèmes
Budgétaires en Algérie
( MSB )
Tunis
26 et 27 juin 2006

1

Contenu de la présentation
Contexte
Objectifs de la réforme
Structure du projet MSB
Principaux éléments de la réforme
Facteurs clés de réussite
État d’avancement des travaux

2

Contexte
Pourquoi une réforme budgétaire?
L’Algérie a entrepris un vaste chantier de
réformesmajeures visant:
À introduire des instruments de l’économie de
marché
A faire de l’investissement productif le moteur de
la croissance
À recentrer l’action de l’État autour de ses
missions fondamentales
À améliorer l’efficacité des interventions de l’État
3

Contexte (suite)
Le système budgétaire actuel est marqué par
certaines insuffisances dont :
Budgets de fonctionnement etd’investissement non
intégrés,
L’absence d’un cadre de planification budgétaire
pluriannuelle,
La gestion des dépenses en fonction des moyens
et non des résultats visés,
Des documents budgétaires difficilement
accessibles et peu transparents pour les utilisateurs
4

Contexte (suite)
Contrôles à priori qui vérifient la conformité de la
dépense en occultant souvent son efficacité,
Contrôle àposteriori fait tardivement ,
Imputabilité des gestionnaires faible, voire
inexistante,
Un système d’information peu performant ,
(Utilisation d’outils informatiques limités et non
intégrés )

5

Objectifs de la réforme
Transparence
Modernisation
Responsabilisation
Information claire et axée sur les résultats
Renforcement des capacités de prévision et
d’analyse au sein du Ministère desFinances
Amélioration de la présentation des documents
budgétaires
6

Structure du projet MSB

Composante 1 :
Budgétisation
Rénovation du circuit de la dépense
Renforcement de la capacité d’évaluation du
MDF

Composante 2 : Système d’information

7

Principaux éléments de réforme
Mise en place d’ un cadre de dépenses à moyen
terme ( CDMT)
Budgétisation par programmes axée surles
résultats,
Budgétisation pluriannuelle,
Classification des dépenses budgétaires,
Élaboration d’un budget unique regroupant
l’ensemble des dépenses,
Présentation budgétaire,
Système informatique,
Nouveau cycle budgétaire,
8

CDMT : définition et objectifs
Définition d’ un cadre de ressources
cohérent
Système de répartition des ressources
conformes aux priorités
Politiques etfinancements prévisibles,
permettant aux ministères de planifier
Emploi des ressources plus efficace,
discipline budgétaire rigoureuse
9

Budgétisation par programmes
axée sur les résultats
Méthode de budgétisation qui regroupe les
crédits alloués à un ministère par programme
Le programme regroupe un ensemble
d’activités qui répondent à des objectifs et
des orientations établis par legouvernement
et le ministère
Exemple pour le ministère de l’Education
Programme Education Fondamentale
Programme Education Secondaire
10

Budgétisation par programme axée
sur les résultats (suite)
Le programme permet de rattacher des
moyens à des activités en fonction de
résultats attendus,
Les programmes sont encadrés par des
objectifs, mesurés par des résultats et
évalués par desindicateurs de performance

11

Politique sectorielle et programmes
Justice
É ducation
S anté
P olitique
sectorielle

Missions
Objectifs

P o rte - f e u ille
d e pro g ra m m e s
N
2
M in istère

1

Compte rendu

P rogram m e

A u tres
étab lissem en ts
p u b lics
et p arap u b lics
(E P A )

N
2
1
S ous-program m e

12

Exemple d’une structure de programmes1. Education

Éducation
Nationale

Portefeuille

Programme

Sous
Programme
Actions

Enseignement
Fondamental

Mise à jour
Du Programme
Pédagogique

Enseignement
Secondaire

Enseignement
Supérieur

Diffusion de
L’enseignement
secondaire

Contrôles et
Inspections

Soutien aux
élèves

Construction
Écoles
13

Exemple d’une structure de programmes
2....
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