Modernisation
La modernisation de l’administration par les réformes de l'État et des collectivités territoriales
Introduction
I. La nécessité d’une réforme de l'État et des collectivités territoriales
A. Les critiques du système actuel
1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques
2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique
B. Les difficultés à réformer
1) La multiplication des réformes
2) Le devenir des réformes
II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France
A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public
1) Maîtriser les dépenses publiques
2) Adapter l’emploi public aux besoins
B. Rendre l'administration plus lisible et plus efficace
1) Optimiser la répartition des rôles entre les différents niveaux de collectivités
2) Optimiser le service rendu aux usagers
Conclusion
Introduction :
« La réforme de l'État, il faut cesser d'en parler, il faut la faire » telle est déclaration faite par le Président de la République le 12 août 2007, lors de l'ouverture du Conseil de modernisation des politiques publiques, instance se réunissant en vue d'émettre des propositions de modernisation de l'État. Cette réforme découle de la Révision générale des politiques publiques et s'inscrit dans un processus de réforme de l'administration, qui a débuté avec les deux premières vagues de la décentralisation et qui se poursuit encore aujourd'hui, notamment avec la réforme des collectivités territoriales. Ce processus ne concerne pas seulement le territoire national mais intervient également dans d'autres pays européens tels que l'Italie ou l'Espagne.
Ce phénomène de modernisation de l'administration dans différents États européens peut s'expliquer par l'influence du droit communautaire sur le droit national. En effet, Bruxelles impose aux États des obligations notamment économiques avec le pacte de stabilité. Les