Modes alternatifs de reglement de conflits
7041 mots
29 pages
CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSELES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DE CONFLITS (MARC) EN OHADA 17 et 18 mars 2009
APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA
Thème introduit par Amadou DIENG Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris CABINET CIMADEVILLA
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APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA
Amadou DIENG Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris CABINET CIMADEVILLA
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
1. LES MARC DANS LES CULTURES ET CIVILISATIONS AFRICAINES 1.1. Les fondements culturels des MARC dans l’espace OHADA 1.1.1. La recherche de la paix et de l’harmonie : un objectif ultime dans les sociétés traditionnelles africaines. 1.1.2. Les mécanismes de résolution des conflits dans les sociétés traditionnelles de l’Afrique noire. 1.1.2.1. Les «faiseurs de paix» : plénipotentiaires, négociateurs et médiateurs. 1.1.2.2. La « palabre », cadre privilégié de résolution des conflits 1.2. Les fondements religieux des MARC dans l’espace OHADA : l’exemple de l’Islam 1.2.1. La médiation (Wassatah) 1.2.2. La conciliation (Sulh) 1.2.3. L’arbitrage par conciliation
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2. LES MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS EN OHADA 2.1. Le recours aux modes amiables par le biais de l’arbitrage 2.1.1. L’arbitre amiable compositeur 2.1.2. La transaction, une des modalités de cessation de l’instance arbitrale. 2.1.3. La sentence d’accord parties. 2.2. Le recours aux modes amiables à travers la médiation ou la conciliation judiciaire 2.3. Le recours aux modes amiables dans le cadre de la conciliation ou de la médiation conventionnelle
3. VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE MARC ET PROCEDURES JUDICIAIRES EN OHADA 3.1. Les expériences africaines hors OHADA 3.2. La directive européenne portant certains aspects de la médiation en matière civile et