modes de gestion des services publics locaux au Maroc

Pages: 21 (5097 mots) Publié le: 5 août 2014
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Agdal-Rabat



Master : « Management du développement social »
Promotion :2012-2014

















Plan de l’exposé
I- Introduction:

II- Définition de l’association:

ІІ - Les différents Types d’association:
1 -classement selon le dahir du 16 novembre 1958 :
2- Les associations àstatut spécial :
3- Classement selon le domaine d’intervention / secteurs :

IV- comment créer une association :

V- Aperçu du mouvement associatif au Maroc :

VІ - Cycle de vie d’une association:

VII – les principes fondateurs des associations:
1- le Principe de la liberté d’association :
2- le principe d’absence de but lucratif :

VIII- le régimejuridique des associations:
A/ Constitution d’une association:
B/ Fonctionnement d’une association:
C / La gestion d’une associations:
D/ Finance & Comptabilité des associations :

IX-Les ressources d’une association:

X- Dissolution de l’association :

XI- Conclusion



I- Introduction:
Le social est lemarqueur du nouveau règne. Aujourd’hui, au Maroc l’ensemble des ministères à une visée sociale. Et depuis l’arrivée de l’agence de développement social, en 2001, a semblé sonner le signal d’un changement des mentalités. Cette nouvelle culture apparaît dans tous les discours des acteurs publics du social, elle a même été présentée comme une nouvelle philosophie, voire une nouvelle démarche, avecl’avènement de l’initiative nationale pour le développement humaine (INDH).
Devant l’ampleur des problèmes socio-économiques et culturels qu’a connue notre société, les associations du fait de leurs proximités de la population, représentent un outil de choix pour mieux répondre aux attentes et aux besoins de cette dernière afin de compléter les efforts et le travail accompli par l’Etat.
Lesassociations interviennent dans des domaines aussi divers que la culture, l’éducation, le sport, l’aide aux personnes, la santé, l’environnement, le développement local… ; ainsi font elles parties, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale.

II-Definition de l’association:

Selon le dahir de 15 novembre 1958, Uneassociation est :
« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».

Ces principes sont applicables à toute association à but non lucratif, quelle quesoit sa taille ou son domaine d’activité

III- les différents types d’associations :

IL existe 3 types de classement d’association:

1 -classement selon le dahir du 16 novembre 1958:

 Les associations déclarées:

Déclarer une association et lui donner un nom, c'est lui permettre d'acquérir "une personnalité morale" et une "capacité juridique".
 les associationsd’utilité publiques :

Dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité international.

 Les associations étrangères:

Les associations qui ont un siège à l'étranger ou dont lesdirigeants sont des étrangers ou dont la moitié des membres sont étrangères ou qui sont effectivement dirigées par des étrangers et dont le siège est au Maroc.

2- Les associations à statut spécial:

 Les associations des usagers des eaux d’irrigation.
 Les associations syndicales des propriétaires.
 Les associations sportives
 Les associations...
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