Matière : Comptabilité des sociétés Semestre : 6 Année universitaire : 2019-2020 Equipe pédagogique : Pr A. HMIOUI et M S. KABAK Travaux dirigés
Série n°6 : Modifications du capital des sociétés commerciales Exercice 1:
Au début de l’exercice 2019, la société anonyme LATEC, dotée d’un capital composé de 2 000 actions à 100 DH de nominal (dont 1 200 actions en numéraire, libérées de moitié), envisage de procéder à une réduction du capital social.
La direction générale …afficher plus de contenu…

Le remboursement a lieu le 12/05/19.
 La société n’appellera pas la dernière fraction du capital social.
 La société rachète 800 actions, de nominal 100 DH, à 120 DH, le 10/05/19, qu’elle désire annuler le même jour. Travail à faire : Après avoir rappelé les motivations susceptibles de laisser une société réduire son capital, il vous est demandé de présenter les écritures de réduction de capital dans chaque cas.
Exercice 2 :
Ci-dessous l’extrait de la balance d’une société anonyme au 1er janvier N, après répartition des bénéfices de N-1 :
Eléments Montants
Capital social 1 000 000
Réserve légale 96 000
Réserve facultative 394 000
Report à nouveau (SC) 100 000
TOTAL 1 590 …afficher plus de contenu…

 La réduction du capital peut être motivée par des situations où la société ne réalise pas des pertes. La réduction du capital a lieu, dans ce cas, afin d’ajuster le montant du capital au volume d’activité de la société qui s’avère inférieure à ce qui avait été prévu. Dans ce cas, il y’a remboursement (le plus souvent en numéraire) aux actionnaires d’une partie de leur apport, sauf pour la partie du capital souscrit mais non appelé qui est annulé. 2- Traitement comptable de la réduction du capital de la société :
 Cas de remboursement d’une fraction du nominal : 10/04/19
1111 Capital social 100 000
4461 Associés, capital à rembourser 100 000 Constatation de la réduction du capital social (2 000 x 100 x ½)