Modou est directeur général d’une société de capitaux pour doter la société de locaux plus fonctionnels, il prend en location un immeuble situé en centre ville. en outre, il achète pour le transport de ces enfants une

Pages: 2 (270 mots) Publié le: 6 juin 2013
|[pic] |Année Scolaire : 2012-2013 |
| |Filière :Technicien en Gestion Informatisée 2ème Année |
| |Date : Juillet 2013|
| |Durée : 1h30 |
||Réf. : RN | |
|Epreuve de fin du cursus de formation |
|Droit des Affaires |EPREUVE THEORIQUE:/20
1. Définir : (4pts)
a. La patente.
b. Le fond de commerce.
2. Quelles sont les composantes du fond de commerce ? (4pts)
3. Expliquezpourquoi le commerçant doit s’inscrire au registre de commerce ? (4pts)
4. citez les types d’actes de commerce ? (4pts)
5. Définir et énumérer les effets de commerce ? (4pts)EPREUVE PRATIQUE : /20


1ER CAS

Demba, un étudiant en 2éme année en GRH, est une personne qui aime toujours se procurer la nouvelle gamme de téléphones portables .Aussi il n’hésite jamais à revendreson portable
Pour s’en payer un autre dernier cri. Et il s’adonne habituellement à cette activité.

1-Quelle est la nature juridique d une telle activité ? Justifier la réponse. (10pts).

 2émeCAS

Modou est   directeur général d’une société de capitaux
Pour doter la société de locaux plus fonctionnels, il prend en location un immeuble situé en centre ville.
En outre, il achète pour  ...
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