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Modulation des aides pac

587 mots 3 pages
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La modulation des aides

I. Introduction
La PAC a pour objectif : * Accroitre la productivité de l'agriculture * Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole * Stabiliser les marchés * Garantir la sécurité alimentaire à des prix raisonnable pour les consommateurs
La PAC est divisée en 2 piliers : le 1er concerne le soutient des marchés et des prix agricoles alors que le 2ème concerne le développement rural
En 2003 ont été conclu les accords du Luxembourg qui ont tracés des perspectives durables en matière d'agriculture.
Un des dispositifs prévus par ces accords est la modulation des aides.
En effet la politique de développement rural est devenue un élément essentiel d’un modèle agricole européen fondée sur la multifonctionnalité de l’activité agricole
Actuellement il n’y a que 15 états membres qui appliquent la modulation.

II. Les buts et les mesures

La modulation des aides permet une réorientation des fonds du 1er pilier vers le 2ème pilier.

Années | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | Montant des paiements directs avant modulation | 8395 M€ | 8395 M€ | 8395 M€ | 8395 M€ | 8395 M€ | Taux de modulation | 5% | 7% | 8% | 9% | 10% | Montant prélevé | 420 M€ | 482 M€ | 550 M€ | 619 M€ | 688 M€ |

Son objectif majeur est de mettre un cadre cohérent durable pour garantir l’avenir des zones rurales en protégeant l’héritage culturel, environnemental et patrimonial du monde rural.
Il y a 6 catégories de mesures pour le 2ème pilier qui ont été introduites ou améliorer au sein du nouveau règlement. * Amélioration de la qualité alimentaire * Soutien à l'adaptation aux normes communautaire en ce qui concerne l'environnement la santé public, la santé des animaux et des végétaux, le bien-être des animaux et la sécurité sur le lieu de travail. * La compensation des couts des services de conseil agricole * La compensation des coûts supplémentaires

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