Module 5 : Communication – Relation.

Information et droit des patients.
Le secret médical :
Le code de déontologie médicale précise le secret médical décret 95 – 100 septembre 1995.
« Le secret médical s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi »
Cadre juridique :
La loi du 4 mars 2002 renforce, complète, étend et précise cette obligation et son champ d’application :
« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé … a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant… »
En cas de diagnostic grave ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance qui aura été désignée, reçoivent les informations nécessaires destinées à apporter un soutien direct à la personne malade, sauf opposition de sa part.
Le secret médical ne disparait pas avec le décès de la personne.
Cette close est conditionnée à la parole du patient de son vivant.
Le secret professionnel :
Les fondements du secret professionnel s’attachent à préserver le respect de la liberté d’autrui et de la personne humaine.
Il couvre l’ensemble des informations concernant la personne.
C’est l’obligation de ne rien révéler, à une personne étrangère au service de ce que l’on a pu voir, entendre, apprendre/personne soignée ou de sa famille au cours de l’exercice de sa fonction
Les professionnels tenus au secret professionnel :
Tous les professionnels de santé ainsi que toute personne intervenant dans le système de santé (Article L 1110-4 du CSP et 226-13 du Code pénal).
Tous les fonctionnaires (ex : professeurs) et els agents publics (article 26 de la loi du 13 juillet 1983).
Secret professionnel et patient :
Le Secret professionnel n’est pas opposable au patient.
Le patient a le droit d’être informé sur son état de santé (article L1111-2 du CSP).
Y compris le patient mineur (d’une manière adaptée à leur maturité