module intro a laudit interne

Pages: 8 (1968 mots) Publié le: 19 juin 2014
MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES

MODULE 1

CONTRÔLE

INTERNE

MODULE 1 - CONTRÔLE INTERNE

Histoire vraie
En tant que directeur d'un projet de développement forestier en Syldavie, j'étais à la tête d'une équipe d'agronomes chargés de mener
à bien les activités financées par l'Union européenne.
La comptabilité denotre projet était tenue par le comptable, avec l'aide d'un assistant administratif junior. Mon adjoint et moi-même
faisions entièrement confiance à notre comptable. C'était quelqu'un de très efficace et de très motivé. Ses rapports nous parvenaient
toujours dans les temps, et mon adjoint et moi-même ne devions pratiquement pas le superviser.
Ses tâches consistaient à tenir les registrescomptables du projet et à préparer les ordres de paiement. Il tenait aussi la caisse et
contrôlait les chèques et les paiements. Compte tenu de ses compétences et de sa fiabilité, nous lui avions donné mandat sur le
compte du projet.
Il était très consciencieux et effectuait tous les rapprochements entre liquidités et comptes bancaires une fois par semaine.
Après 18 mois de bons et loyaux services,il nous a demandé quelques jours de congé. Il n'est jamais revenu. Nous avons engagé un
remplaçant, qui a découvert qu'une grosse somme d'argent avait disparu du compte du projet. Nous l'avons signalé à la police locale,
qui n'a pas encore pu mettre la main sur le fuyard.
Moralité: si nous avions appliqué une stricte séparation des tâches financières, ce vol n'aurait vraisemblablement jamais eulieu...

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MODULE 1 - CONTRÔLE INTERNE
MODULE 1

POURQUOI LE CONTRÔLE INTERNE REVÊT-IL UNE TELLE IMPORTANCE?

Message-clé:
mieux vaut
prévenir que
guérir: mettez
en place des
contrôles
internes.

Le contrôle interne a pour but de s'assurer, avec
un degré de certitude raisonnable, que les
opérations sont réalisées efficacement, que les
informations financièresdisponibles sont fiables et
que les exigences contractuelles sont respectées.
Faute de bons contrôles internes, il existe un
risque réel que les fonds européens ne soient pas
bien utilisés, de la manière convenue dans le
contrat. Des actifs peuvent se perdre, et la
traçabilité des fonds n'être pas garantie.

Absence de contrôles internes adéquats:
un risque majeur
Il est essentiel de disposerd'un système de
contrôle interne offrant des garanties raisonnables
quant à la réalisation des objectifs.

CONTRÔLE

INTERNE

Contenu de ce module
Exigences contractuelles minimales
Conseils de base
Problème spécifique: l'importance de l'environnement de
contrôle interne.
Problème spécifique: projets multisites/multipartenaires
Outils et modèles

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MODULE 1 - CONTRÔLE INTERNEEXIGENCES CONTRACTUELLES MINIMALES

MODULE 1

Les contrats portant sur des actions extérieures financées par l'UE ne comportent pas de clauses exhaustives concernant les
contrôles internes. Ils prévoient néanmoins certaines exigences spécifiques en la matière.

CONTRÔLE

Les principales sont les suivantes:
• Stricte séparation

des tâches entre
l'ordonnateur et
le comptable

Pourles devis-programmes, le guide pratique des procédures applicables:

INTERNE

exige une stricte séparation des tâches du régisseur d'avances et de celles du comptable
(cf. «Rôles et responsabilité des intervenants», section 2.5);
définit les rôles et responsabilités de ces deux agents (cf. «Le régisseur» et «Le comptable»,
sections 2.5.1 et 2.5.2).
Ces exigences visent à bien distinguerles tâches qui consistent à autoriser les dépenses de celles
qui consistent à effectuer les transactions (on parle à cet égard du principe «des quatre yeux»).
Le guide pratique des procédures applicables aux devis-programmes est disponible à l'adresse:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/financing/work_programmes/index_fr.htm
La plupart des accords de financement et des clauses...
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