Modèle de contrat de collaboration libérale
Variante 2
ENTRE Architecte Inscrit(e) au tableau de l’Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse
Téléphone Ou
Télécopie
Société d’architecture Inscrite au tableau de l’Ordre des architectes de Sous le numéro Représentée par Adresse en qualité de
Téléphone D’une part,
Télécopie
Ci-après dénommé « l’architecte » ET Architecte Inscrit(e) au tableau de l’Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse
Téléphone D’autre part,
Télécopie
Ci-après dénommé « le collaborateur » Les parties sont convenues, pour l’exercice libéral de leur profession, de conclure le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi 2005-882 du 2 août 2005 et du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Il a pour objet de définir les modalités d’une collaboration confraternelle et exclusive de tout lien de subordination. Le lieu d’exercice de la collaboration est *
* Indiquer l’adresse précise de l’agence ou de la société d’architecture (agence principale ou établissement secondaire).
ORDRE DES ARCHITECTES - Modèle de contrat de collaboration libérale - 04/05/2007 - page
ARTICLE I - DUREE
I.1 - Durée du contrat le contrat est conclu pour une opération spécifique Le présent contrat est conclu à compter du ci-dessous : Objet de l’opération : pour la période d’exécution de l’opération définie
Descriptif de l’opération concernée :
Il prend fin à l’achèvement de la mission spécifiquement confiée au collaborateur conformément à l’article II du présent contrat et, au plus tard, à l’achèvement de l’opération définie ci-dessus. La période d’exécution du présent contrat du* à laquelle il peut au constitue une période d’essai,
* Compte tenu de la nature du contrat de collaboration libérale (exclusif de tout lien de subordination) il est impératif de fixer cette période