Modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène (C.S.H) à la fin de chaque année grégorienne, sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise

2676 mots 11 pages
Modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène (C.S.H) à la fin de chaque année grégorienne, sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise.

A- Les salariés permanents
I- Présentation de l’établissement

1) Identification
-Nom ou Raison sociale de l’établissement :
-Adresse :
-Activité économique : AGROALIMENTAIRE
-Activité principale exercée :
-N° d’affiliation à la CNSS
-N° de Téléphone et du Fax
-Adresse E-mail :
-Nombre d’embauches au cours de l’année : 4

2) Effectif moyen mensuel des salariés

-Nombre de départs au cours de l’année : 5
-Effectif moyen mensuel de salariés des sous-entreprises, travaillant dans l’établissement : 0

II- Caractéristiques du service médical du travail
1) Personnel

-Médecin
Nom : Prénom :
Diplômes obtenus (diplôme de médecine de travail et d’ergonomie université de Rennes 1, novembre 1996
Nombre de vacations hebdomadaires : 3 HEURES

-Infirmier(e) :
Prénom :
Nom : KARIM

-Assistant(e) social(e) :
Prénom :
Nom :

2) Locaux du service médical du travail
-Salle d’examen : OUI
-Salle d’attente : OUI

3) Matériels et équipements du service médical du travail :
Bureau ; toise ; tensiomètre ; otoscope ; stéthoscopes ; pèse personnes ; table d’examen ; rhinoscopie ; vitrine ; labstix ; médicament d’urgence ….

III- Bilan des activités médicales :
-Examens d’avant l’embauchage :
Nombre d’examens pratiqués : 4
Nombre de refus prononcés : 00
-Examens systématiques de surveillance médicale :
Nombre d’examens annuels : 63
Nombre d’examens de salariés exposés particulièrement à un risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle : 22
Nombre d’examens de salariés mineurs : 00
Autres examens (femmes enceintes,…) :04
-Nombre d’examens systématiques spéciaux : 18 A la reprise du travail Après maladie : 9 Après accident : 6
En vue du changement du poste de travail : 0
En vue du changement d’emploi : 0

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