La présomption d’innocence

Bonjour à toutes et à tous, aujourd’hui avec Laura Jessica et Siham nous allons vous faire un exposer sur la présomption d’innocence.
Pourquoi un tel sujet, tout simplement du fait qu’il soit important et d’actualité.
Notre problématique est la suivante : Quel rôle joue les médias sur la présomption d’innocence
Tout d’abord nous allons définir la notion de présomption d’innocence ainsi que celle de la liberté d’expression.
Ensuite nous verrons en quoi la liberté d’expression gêne-t-elle la PI avec les conséquences que cela entraîne et les sanctions.

Tout d’abord qu’est-ce que la présomption d’innocence ?

Selon l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 « tout hommes étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »
L’article 9 alinéa 1 de la DDHC indique le fait que la présomption d’innocence est un principe fondamentale et supérieur à la liberté d’expression Je cite « chacun a droit à la présomption d’innocence »
La convention européenne reprend ce principe fondamentale dans son article 6 alinéa 2 « toute personne accusé d’une infraction est présumé innocente jusqu’à que culpabilité ait été légalement établie.
En ce qui concerne la liberté d'expression, l'article 35 ter prévoit le fait que Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation.
De plus, Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette