Administration du personnel

L'administration du personnel dans la fonction RH:

DS = développement social GRH
Administration du personnel

Administrer est différent de gérer car il s'agit également d'appliquer la loi trandis que la GRH implique des prises de décisions.

Les salariés ne doivent pas être la variable d'ajustement.

Définition de l'administration du personnel:

elle correspond a l'application formelle du dispositif statutaire relatif à tout salarié de l'entreprise : statut des personnels, conditions d'emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail...

L'administration du personnel, consiste en l'application du droit social désignant à la fois le droit du travail et de la protection sociale qui réglemente les relations de travail entre employés et employeurs.

Introduction : le droit social et l'entreprise:

I- Les sources imposées

1- les sources internationales:

=> Organisation internationale du travail créée en 1919. Elabore et adopte des conventions après ratification des états membres.
Ex: la réglementation du travail des enfants, interdiction de la discrimination entre salarié.

En vertu de l'art.55 de notre constitution, les conventions internationales ratifiées priment sur les normes nationales.

=> traités bilatéraux: signés entre plusieurs états, pour résoudre des problèmes plus ponctuels.

2- Les normes européennes:

traité de Rome en 1957
Le charte des droits sociaux fondamentaux 1989
Maastricht en 1992 (libre circulation des circulation des marchandises et des hommes).
La charte des droits fondamentaux de l'UE.

Tous ces traités comportent un volet social.

Principe de Primauté des normes Européenne sur le droit national.

=> traité de base = par ex: libre circulation des personnes
=> Actes juridiques pris par les institutions communautaires qui viennent compléter les traités de base.

B- Le sources nationales:

la constitution: