mondialisation

315 mots 2 pages
Economie supranationale
25-02-13

Le détenteur de brevet a le droit de fabriquer un produit.
Un brevet : Un document qui nous donne un droit de propriété sur une invention (on peut interdire à une autre personne de fabriquer ce produit). Brevets sont conférés à des individus qui inventent nouveaux produits ou nouvelles techniques de fabrication.
Pour qu'un brevet soit délivré, l'invention doit répondre à trois critères : nouveauté, utilité et apport inventif.
Nouveauté : l'invention doit être la première du genre au monde. C'est pourquoi il importe de ne pas publier votre invention avant de déposer une demande de brevet. Bon nombre de pays ne vous accorderont pas de brevet si votre invention a déjà été publiée. Le Canada fait exception en ce sens qu'il vous permet de déposer une demande dans l'année qui suit celle pendant laquelle votre invention a été rendue publique.
Pour répondre au critère de l'utilité, votre invention doit fonctionner. Sinon, vous ne pouvez pas la faire breveter.
Enfin, votre invention doit constituer un apport inventif ou faire preuve d'ingéniosité. Ce doit être quelque chose qui n'est pas évident pour les gens de compétence dans le domaine.
Céder le brevet
Accorder une licence : Licence exclusive: on accorde le droit de fabriquer en contre partie d’un payement et on déclare qu’on accorde cette invention qu’a cette personne précise Ou non exclusive : difficile a négocier, redevance faible, quand elles sont non exclusive il peut négocier avec plusieurs personnes.
L’octroi de licence est un processus assez complique il faut souvent révéler les techniques de fabrications et dans le cadre de négociation le titulaire de brevet doit beaucoup se méfier, ce qui craint par dessus tout il faut révéler certaines choses mais autant que titulaire il craint que ces choses ne soient pas accepter par son collègue.
Licence obligatoire : (violation des règles de concurrence) loi antitrust.

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