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Pages: 18 (4400 mots) Publié le: 26 janvier 2013
SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : UN FONDEMENT DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN
DE LA RESPONSABILITE CIVILE 9
CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DU CLIENT . 11

Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit 11

Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22

CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28

Section 1 : Lesconditions objectives du soutien abusif 29

Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La connaissance de la

situation de l'entreprise 34 DEUXIEME PARTIE : UNE RESPONSABILITE DU BANQUIER EMPRUNTANT AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU NIVEAU DE LA

SANCTION 37

CHAPITRE 1 : LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION 38

Section 1 : Le préjudice et le lien de causalité 38Section2 : Les demandeurs à l'action 45

CHAPITRE 2 : LE REGIME DES SANCTIONS 54

Section1 : La sanction patrimoniale : l'octroi des dommages intérêts 54

Section2 : Les sanctions extrapatrimoniales : la déchéance des sûretés 58

CONCLUSION GENERALE 61



INTRODUCTION GENERALE

Le développement du crédit depuis un demi-siècle a conduit la jurisprudence, la doctrine et les pouvoirspublics à porter la plus grande attention à l'attitude du dispensateur de crédit. Il peut s'agir d'un associé, d'une société mère ou d'un fournisseur. Le plus souvent, il s'agit du banquier1. Le terme banquier employé ici ne doit pas être pris dans son sens premier. En effet, il ne s'agit pas du préposé de la banque, personne physique, employé, qui travaille pour le compte de la banque. Mais, plutôt,l'entreprise, personne morale qui l'emploi, c'est-à-dire la banque.

Aussi, la banque doit être comprise dans un sens général, comme faisant partie d'un grand ensemble appelé établissement de crédit2. De manière générale, la banque peut être définie comme « un commerçant qui spécule sur l'argent et le crédit »3. Plus spécifiquement, la banque est une personne morale ou une entreprise qui effectueà titre de profession habituelle des opérations de banque4.

La banque est au coeur de l'activité économique. Elle a pour rôle majeur de collecter des dépôts d'argent, puis de les utiliser sous forme de crédits ou investissement. C'est en cela que la banque fait partie de ce que l'on nomme intermédiaire financier. L'intermédiation financière désigne le rôle des établissements financiers quireçoivent l'épargne des ménages et qui la redistribuent sous forme de crédit. La banque constitue en quelque sorte cette « passerelle » entre ceux qui souhaitent sauvegarder leurs avoirs d'une part, et ceux qui, d'autre part, voudraient obtenir du crédit pour le financement de leurs activités. De nos jours, aucune activité ne peut visiblement prospérer sans le concours des banques qui, à cet effet,accordent

1 La banque n'est pas la seule structure qui accorde des crédits à une entreprise. Souvent à la fin d'une procédure de liquidation des biens d'une entreprise, le passif fournisseur est le plus élevé.

2 On regroupe sous le vocable établissement de crédit, les banques, les établissements financiers, les sociétés financières d'investissement et de participation, la caisse d'épargnepostale, les banques mutualistes et les établissements de micro finance. Ainsi tout au long de notre devoir nous utiliserons indistinctement les termes banque, banquier, établissement de crédit pour désigner cette personne morale qui fait le commerce de l'argent.

3 Cf. RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, T.2, par DELEBECQUE (Ph.) et GERMAIN (M.), LGJD, 17°éd. 2004, n°2216.

4Cf. Article 14 al. 2 du décret n°90/1469 de 9 novembre 1990, portant définition des établissements de crédit. Ces opérations comprennent entre autres : la réception des fonds du public, les opérations de crédit et la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. A coté de ces opérations dites principales, il en existe d'autres, plutôt accessoires. On tient pour...
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