SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : UN FONDEMENT DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN
DE LA RESPONSABILITE CIVILE 9
CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DU CLIENT . 11

Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit 11

Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22

CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28

Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif 29

Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La connaissance de la

situation de l'entreprise 34 DEUXIEME PARTIE : UNE RESPONSABILITE DU BANQUIER EMPRUNTANT AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU NIVEAU DE LA

SANCTION 37

CHAPITRE 1 : LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION 38

Section 1 : Le préjudice et le lien de causalité 38

Section2 : Les demandeurs à l'action 45

CHAPITRE 2 : LE REGIME DES SANCTIONS 54

Section1 : La sanction patrimoniale : l'octroi des dommages intérêts 54

Section2 : Les sanctions extrapatrimoniales : la déchéance des sûretés 58

CONCLUSION GENERALE 61

INTRODUCTION GENERALE

Le développement du crédit depuis un demi-siècle a conduit la jurisprudence, la doctrine et les pouvoirs publics à porter la plus grande attention à l'attitude du dispensateur de crédit. Il peut s'agir d'un associé, d'une société mère ou d'un fournisseur. Le plus souvent, il s'agit du banquier1. Le terme banquier employé ici ne doit pas être pris dans son sens premier. En effet, il ne s'agit pas du préposé de la banque, personne physique, employé, qui travaille pour le compte de la banque. Mais, plutôt, l'entreprise, personne morale qui l'emploi, c'est-à-dire la banque.

Aussi, la banque doit être comprise dans un sens général, comme faisant partie d'un grand ensemble appelé établissement de crédit2. De manière générale, la banque peut être définie comme « un commerçant qui spécule sur l'argent et le crédit »3. Plus spécifiquement, la banque est une personne morale ou une entreprise qui effectue