Monsieur

644 mots 3 pages
Le rôle du Président dans la nomination du Premier ministre et du gouvernement : un pouvoir qui excède largement la constitution ?

I) Dans la constitution

ARTICLE 8:

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

II) Dans la pratique

La nomination des ministres, mis à part le Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État. Les membres du gouvernement sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre. Le Président les désigne sur proposition du Premier ministre, mais le chef du gouvernement n’est pas libre de ses choix. Le plus souvent, hors cohabitation, la composition du gouvernement est orientée par les choix présidentiels.

Même en période de cohabitation, le Président de la République peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’État. Ainsi, en 1986, le Président de la République a écarté certains choix concernant le ministère placés sous la responsabilité d’un ministre des Affaires étrangères et le ministère de la Défense.

Enfin, la coutume veut que le secrétaire général de la présidence communique la liste des membres du gouvernement à la presse sur le perron de l’Élysée.

Sous la Ve République, l’usage des Républiques précédentes de nommer des parlementaires au gouvernement a été moins bien suivi. Deux nouvelles "règles" sont apparues : • La désignation de personnes issues de la "société civile" et disposant d’une compétence dans un domaine particulier (ex : le professeur d’économie Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981 ; plus récemment, le chef d’entreprise Thierry Breton, nommé ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (2005 à 2007) ou

en relation

  • Monsieur
    273 mots | 2 pages
  • Monsieur
    1577 mots | 7 pages
  • Monsieur
    650 mots | 3 pages
  • Monsieur
    793 mots | 4 pages
  • monsieur
    1049 mots | 5 pages
  • Monsieur
    3932 mots | 16 pages
  • monsieur
    3644 mots | 15 pages
  • Monsieur
    296 mots | 2 pages
  • Monsieur
    279 mots | 2 pages
  • Monsieur
    1166 mots | 5 pages