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Pages: 6 (1454 mots) Publié le: 6 janvier 2014
SYNTHESE: La notion de risque et l'évolution de la responsabilité
La notion de risque.
L'évolution du risque dans la société
Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avecle Code civil au début du XIXe siècle, pose naturellement comme source de responsabilité civile la faute personnelle. Cette faute, prévue aux articles 1382 et 1383 du Code civil, constitue le fait générateur de référence. Elle peut être volontaire ou involontaire (négligence ou imprudence), et peut même être présumée chez celui qui a la garde d'une chose ou qui doit répondre de personnes qui sontà l'origine d'un dommage (art. 1384 C. civ.). Mais, dans la conception originelle, la responsabilité est toujours subjective, c'est-à-dire liée au comportement de la personne responsable.
L'évolution du droit de la responsabilité va accompagner les bouleversements sociaux que la révolution industrielle entraîne: avec l'essor des usines et l'exploitation de machines et d'outillages performants maissusceptibles de causer des dommages, le milieu professionnel devient éminemment dangereux. à côté des risques professionnels au sens propre (accidents du travail en relation avec les machines, avec les matières transformées ou avec le processus industriel), apparaissent des risques liés aux nouveaux moyens de transport (véhicules automobiles, avions, etc.) ou à l'utilisation de nouvellestechniques (ascenseur, four, appareil de chauffage, etc.) dans la vie quotidienne. Devant la multiplication des accidents en rapport avec l'industrialisation, il n'était pas toujours possible de mettre en cause une personne fautive. L'employeur dont une machine explose et blesse des salariés n'a commis aucune faute. (sauf s'il n'a pas entretenu la machine) Il est donc apparu nécessaire, dans l'intérêt desvictimes, d'abandonner l'idée que seule la faute engendre la responsabilité.
La prise en compte du risque par le droit
Les apports de la jurisprudence
C'est d'abord la jurisprudence qui intègre au droit de la responsabilité les nouveaux risques de la société. Prenant appui sur les textes existants, la Cour de cassation reconnaît tout d'abord la responsabilité du chef d'entreprise dont unemachine a causé un dommage corporel à des salariés; (arrêt Teffaine) dans cette affaire, les juges du droit considèrent qu'il ne faut pas chercher à lier responsabilité et faute du gardien de la chose. Dans un autre litige lié à un accident de la circulation, (arrêt Jand'heur) la Cour de cassation donne à l'article 1384 alinéa 1 du Code civil un sens que ses rédacteurs n'avaient dans doute pasimaginé: les juges du droit font de la garde de la chose le fait générateur de responsabilité, condition nécessaire et suffisante, indépendante de toute autre considération tenant au comportement du gardien ou aux caractéristiques de la chose.
Cette jurisprudence ouvre la voie à l'essor de la responsabilité du fait des choses, en dissociant le droit à réparation de la victime et la référence à la faute.L'intérêt de ces arrêts est de permettre la réparation des dommages accidentels survenus sans que le gardien n'ait eu d'intention malveillante, ni même qu'il ait fait preuve d'imprudence. La voie de l'objectivisation de la responsabilité délictuelle était ouverte.
Les apports de la loi Voir frise numérique
Les textes du Code civil ne pouvaient pas suffire à prendre en compte les divers risquesde la société moderne. Celle-ci fait naître des risques individuels comme les accidents du travail ou de transport (avion, voiture, etc.), des risques liés aux transfusions de sang ou aux accidents médicaux, ou encore des risques nés de l'utilisation de produits défectueux. Dans d'autres cas, elle engendre des risques collectifs, comme dans le domaine de l'énergie nucléaire, comme en matière de...
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