monsieur

1454 mots 6 pages
SYNTHESE: La notion de risque et l'évolution de la responsabilité
La notion de risque.
L'évolution du risque dans la société
Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec le Code civil au début du XIXe siècle, pose naturellement comme source de responsabilité civile la faute personnelle. Cette faute, prévue aux articles 1382 et 1383 du Code civil, constitue le fait générateur de référence. Elle peut être volontaire ou involontaire (négligence ou imprudence), et peut même être présumée chez celui qui a la garde d'une chose ou qui doit répondre de personnes qui sont à l'origine d'un dommage (art. 1384 C. civ.). Mais, dans la conception originelle, la responsabilité est toujours subjective, c'est-à-dire liée au comportement de la personne responsable.
L'évolution du droit de la responsabilité va accompagner les bouleversements sociaux que la révolution industrielle entraîne: avec l'essor des usines et l'exploitation de machines et d'outillages performants mais susceptibles de causer des dommages, le milieu professionnel devient éminemment dangereux. à côté des risques professionnels au sens propre (accidents du travail en relation avec les machines, avec les matières transformées ou avec le processus industriel), apparaissent des risques liés aux nouveaux moyens de transport (véhicules automobiles, avions, etc.) ou à l'utilisation de nouvelles techniques (ascenseur, four, appareil de chauffage, etc.) dans la vie quotidienne. Devant la multiplication des accidents en rapport avec l'industrialisation, il n'était pas toujours possible de mettre en cause une personne fautive. L'employeur dont une machine explose et blesse des salariés n'a commis aucune faute. (sauf s'il n'a pas entretenu la machine) Il est donc apparu nécessaire, dans l'intérêt

en relation

  • La notion de risque et l'évolution de la responsibilité
    1732 mots | 7 pages
  • La responsabilité délictuelle et le contrat
    1966 mots | 8 pages
  • Monsieur
    11430 mots | 46 pages
  • Monsieur
    3699 mots | 15 pages
  • Monsieur
    834 mots | 4 pages
  • Monsieur
    9571 mots | 39 pages
  • Monsieur
    370 mots | 2 pages
  • monsieur
    40514 mots | 163 pages
  • Monsieur
    403 mots | 2 pages
  • Monsieur
    932 mots | 4 pages