monsieur

24252 mots 98 pages

Droit des personnes / droit civil 2

Introduction.

Le droit des personnes est une branche importante du droit et du droit civil car elle régit et protège l’homme. Droit qui touche l’actualité (donc vivant). Il est actuel sur le choix du prénom. [Exemple : en 2011 un juge aux affaires familiale a autorisé des parents à appeler leur enfant Daemon. Un juge avait considéré que ce n’était pas un prénom propice à un enfant mais il n’a pas obtenue le changement de prénom. Ou encore l’affaire Titeuf où la cour de cassation a invalidé le choix du prénom.] Actuel aussi sur la problématique du changement de sexe. Si on est marié, changer de sexe fait obstacle à son mariage car c’est interdit. Troisièmement d’actualité vis-à-vis de la protection des mineurs et des majeurs. Une grande fortune français (Liliane Béthencourt) a été placé sous un régime de tutelle (incapacité) qui protège le majeur qui ne dispose plus de toutes ses faculté mentales. Affaiblissement de la personne mise sous tutelle. Les pouvoirs seront désormais représentés par son avocat. Mais cet avocat a profité de ses nouveaux pouvoirs…

Outre les considérations juridiques, le droit des personnes fait naître des interrogations extra juridiques, psychologique et même religieuse. Exemple : question de l’embryon, des expérimentations sur le corps humain, de la nature juridique de l’animal ?...

Section 1 : Définitions

En latin la personne c’est le masque de théâtre et en grec il y a une dualité de la signification, réalité physique et concrète et son visage (masque).
Il existe plusieurs types de personnes qui sont des sujets de droit et en tant que tel ils sont munis de la personnalité juridique.

Paragraphe 1 : Les catégories de personnes.

Il y a deux catégories de personnes, les personnes physiques et les personnes morales. La personne physique c’est la personne humaine faite de chair et d’os. A côté il y a la personne morale. Par un mécanisme de fiction juridique le droit

en relation

Le monsieur
517 mots | 3 pages

Diffuser l’animation différenciant les atomes et les ions I- Définition Un ion est un atome qui a perdu ou gagné des électrons Si l’atome perd des électrons : c’est un cation = ion positif Si l’atome gagne des électrons : c’est un anion = ion négatif II- Notation et calcul de charges Calcul de charges : 12 (+) + 10 (-) = 2 (+) III- Cas du fluor (si nécessaire)….

montre plus
monsieur
479 mots | 2 pages

By Andy PETERSON, Benjamin MUGAL, Nathan TSHISEKEDI & Samatar LIBAN Table des matières PERFUME TOUCH Utilité Voici l'objet qui va vous faciliter la vie, l'objet qui d'une pression du doigt va vous donner ce peps, cette fraîcheur que vous souhaitez à n'importe quel moment: Le bracelet au boitier parfumé, Perfume Touch. Vous en avez marre de vous trimbaler avec votre gros flacon partout où vous allez?….

montre plus
cm droit civil l1 semestre 1 ( mi octobre 2014 )
17283 mots | 70 pages

droit civil INTRODUCTION GENERALE : Paragraphe 1 : LES CLASSIFICATIONS : La grande classification du droit civil est une opposition entre les personnes et les choses. Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, nous ne sommes pas des choses. Cette classification fonctionne sur le mode de l’étanchéité et des vasques communicants. La catégorie des choses est dite résiduelle : elle récupère tout ce qui n’est pas dans la catégorie des personnes. En droit, les personnes ne sont pas que des personnes physiques : il y a des personnes qui ne sont pas des êtres humains.….

montre plus
monsieur
588 mots | 3 pages

Querleu Becquerel Mehdi Tcom Lycée Henri CCF PSE Chute d’objet ( Tassement vertebrale) Date du stage: Du 25/11 au 21/12 2013 Session: 2014 Introduction Je m’appelle Querleu Mehdi élève en bac professionnelle commerce au lycée Henri Becquerelà Nangis. J’ai effectuer mon stage dans l’enseigne Brice situé au centre commerciale….

montre plus
monsieur
651 mots | 3 pages

Malavita Chapitre 1 : La famille, qui se voit obligée de quitter leur domicile, emménage dans la maison, durant la nuit, dans la ville normande de Cholong-sur-Avre. Le lendemain, leur premièrejournée commence : les enfants vont à l'école, la mère va faire le tour de la ville et faire les courses et le père lui reste à la maison. Ce dernier découvrit une machine à écrire, laissé par les ancienslocataires. Belle, se rendit à sa salle de cours. Warren, qui commençait qu'à 9h, décida de se promener dans l'école.….

montre plus
monsieur
569 mots | 3 pages

• Définir les objectifs a atteindre et les moyens qu’il faut mettre en œuvre pour les atteindre dès le début. La création d’entreprise et les aides financière: • créer les statuts….

montre plus
monsieur
16731 mots | 67 pages

Séquence 1 1ère partie : Deux nouvelles fonctions 2e partie : Géométrie plane 3e partie : Un peu de logique Séquence 1 – MA12 1 © Cned – Académie en ligne ère 1 partie Deux nouvelles fonctions Sommaire 1. Pré-requis 2.….

montre plus
monsieur
268 mots | 2 pages

Droit de tv et prix 1) L'exemple de la formule 1 La chaîne cryptée a décroché le contrat pour une trentaine de millions d'euros à TF1 qui diffusait les Grands Prix depuis 1992. C'est Canal + qui a décroché le contrat moyennant une trentaine de millions d'euros par an et pour les trois prochaines années, contre 31 millions déboursés par TF1 la saison dernière. Les abonnés des chaînes Canal + pourront ainsi suivre en intégralité tous les Grands Prix de Formule 1. Les droits couvrent également la retransmission exclusive des essais libres, des qualifications, mais également d'un magazine.….

montre plus
monsieur
1454 mots | 6 pages

n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec le Code civil au début du XIXe siècle, pose naturellement comme source de responsabilité civile la faute personnelle. Cette faute, prévue aux articles 1382 et 1383 du Code civil, constitue le fait générateur de référence. Elle peut être volontaire ou involontaire (négligence ou imprudence), et peut même être présumée chez celui qui a la garde d'une chose ou qui doit répondre de personnes qui sont à l'origine d'un dommage (art.….

montre plus
monsieur
2001 mots | 9 pages

Fiche de lecture Philippe Gaberan La relation éducative Un outil professionnel pour un projet humaniste Introduction Cet ouvrage des éditions érès publié en 2013 (paru pour la première fois en 2003) fait partie de la collection « L’éducation spécialisée au quotidien » fondée par Joseph Rouzel et dirigé par Daniel Terral . Cette collection propose aux professionnels de prendre la parole afin de décrire à leur façon ce qui constitue l’essence de leur travail, d’expliquer et de rétablir des vérités sur ce métier mal connu.….

montre plus
monsieur
1669 mots | 7 pages

Phéaciens sont les passeurs pour Ulysse, mais passent après avoir transporté U (Passeur) dimension métalittéraire : littérature qui réfléchit sur la littérature Ulysse est le chanteur de ses propres chants à l’intérieur des chants : littérature autoréférentielle I. L’étranger de la xénophobie à l’hospitalité Méfiance initiale de Nausicaa : Athena doit intervenir dans les songes de Nausicaa. Renversement : hostilité menaçante puis accueil extraordinaire (il peut même rester et épouser la fille du roi)….

montre plus
monsieur
377 mots | 2 pages

LE BUDGET DE L’ETAT ET LES OBJECTIFS EUROPEENS Le traité de Maastricht (1992) crée l’Union économique et monétaire UEM et fixe les conditions et le calendrier pour une monnaie européenne unique, l’euro. Il oblige les Etats membres à coordonner leurs politiques économiques : pour garantir le bon fonctionnement de l’UEM, des critères de stabilité liés notamment aux prix et aux budgets des pays ont été élaborés. Ces critères de référence prévoient que le déficit budgétaire(annuel) ne peut pas dépasser 3% du P.I.B. et la dette publique ne doit pas dépasser 60% du P.I.B. Le « pacte de stabilité et de croissance » (Dublin 1996) est destiné à surveiller la gestion saine des finances publiques dans la zone euro.….

montre plus
monsieur
261 mots | 2 pages

Zakaria RHARRAB Matricule : Baccalauréat Professionnel Comptabilité ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL TRAITEMENT D'UN DOSSIER CLIENT Session 2014 SOMMAIRE Remerciements................................................................... Page 1 Fiche d'identité de l'entreprise.......................................... Page 2 Introduction........................................................................….

montre plus
perso 1
787 mots | 4 pages

III) La personnalité juridique : Travail à faire : 1) D’après vous, une personne physique peut-elle tout se permettre ? En est-il de même pour une personne morale ? 2)….

montre plus
Personnes et famille parti 1
11983 mots | 48 pages

Tout être humain a la personnalité juridique depuis 1804, du seul fait de son existence, sans distinction de sa race, de sa nationalité, de son sexe et de sa religion. Aptitude à être titulaire et à exercer des droits. 1) L’existence a) Les conditions d’acquisition….

montre plus