Monsieur

Pages: 29 (7249 mots) Publié le: 28 février 2013
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES Pierre Brunet Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse des Normes » UMR CNRS 7074 Paru dans L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Études coord. Par D. de Béchillon, Pierre Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard, Paris, Economica, 2006, p. 207-221. La tranquillité de l’âmea deux ennemis : l’inaptitude à rien changer et l’inaptitude à rien supporter Sénèque (trad. Paul Veyne) « À quoi peut bien servir la théorie du droit ? » Quel juriste se piquant de théorie ne s’est jamais vu poser une telle question comme si elle appelait une réponse argumentée susceptible d’ouvrir une discussion entre deux universitaires ravis de perdre un peu de temps. Mais très vite,l’interrogé se rend compte que la question faussement ingénue masque en réalité le début d’un réquisitoire : on lui demande de prouver que la théorie du droit sert à quelque chose avec la forte présomption qu’elle ne sert à rien. Et pourtant ! Combien de questions pourraient non pas être résolues mais tout simplement dissoutes si l’on prenait quelque peu en considération certains enseignements que procurela théorie du droit. On voudrait ici tenter, modestement, de déplacer un peu la perspective sur laquelle s’épuisent les juristes dès lors qu’il est question des principes généraux du droit. Que le lecteur toutefois se rassure : on ne l’ennuiera pas avec une démonstration académique sur le « pouvoir normatif des juges » et ce, parce qu’en réalité ce pouvoir est, à un degré ou à un autre,implicitement sinon explicitement admis par tous ceux qui ont à traiter des principes généraux du droit. Mais une autre question suscite bien des désaccords : comment situer les principes dans la hiérarchie des normes ? La question a-t-elle seulement un sens ? On pourrait de prime abord en douter tant elle est rarement posée en théorie du droit. Paradoxalement, elle revient régulièrement dans la doctrinelaquelle a produit plusieurs théories sur la question. Bizarrement enfin, cette question ne se pose dans le système juridique français que pour les principes dit généraux mais non 1 pour les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République . On dispose ici d’une explication très pratique : ces derniers sont, dans l’ordre juridique français, nécessairement situés au rang constitutionnelparce que la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République est elle-même une création de la Constitution de 1958 via le Préambule de 1946. Fort bien. Mais il demeure que si ces principes sont « reconnus » par des lois, on pourrait leur attribuer une valeur législative. On s’aperçoit ainsi qu’il n’y a là rien d’évident et on mesure combien l’explication rapportée – etlargement partagée – traduit un ensemble de présupposés qu’il convient d’expliciter. Parmi eux, il en est un qui pèse plus lourd que d’autres : le droit ne saurait être réduit à un ensemble de normes arbitraires que les
1

Sur ce point, il faut évidemment mentionner l’ouvrage de Véronique Champeil-Desplats, Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Principesconstitutionnels et justification dans les discours juridiques, Economica-PUAM, 2001.

Paru ds L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Paris, Economica, 2006, p. 207-221.

2

hommes se donnent ; s’ils se les donnent, c’est qu’elles correspondent à quelque chose qui se trouve au-delà de leur seule volonté, éventuellement capricieuse quand bien même elle serait générale, et dontla loi serait l’expression. Contrairement aux apparences, le formalisme n’est donc pour rien dans cette explication : il est mis au service d’un irréductible rationalisme fort rassurant, que l’on peut comprendre sans approuver. C’est ce même rationalisme qui explique les dilemmes que rencontre la doctrine lorsqu’elle s’interroge sur la place des principes généraux du droit dans l’ordre...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Monsieur
  • Monsieur
  • monsieur
  • Monsieur
  • Monsieur
  • Monsieur
  • Monsieur
  • Monsieur

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !