Dossier sur la non-discrimination à l’embauche

ÉTUDE DE DROIT : NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

L’employeur est libre de choisir le candidat qui, lui convient le mieux a à l’emploi offert. Cependant, le refus d‘embaucher cette personne ne peut reposer sur un motif discriminatoire. La loi est claire, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, son sexe, de son orientation sexuelle, de sa grossesse, de sa situation de famille ou de sa religion. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche ou à l’emploi. Après avoir présenté le principe général de non-discrimination a l’embauche, j’expliquerais la notion de discrimination à l’embauche par des exemples. Puis je montrerai que certaines différences de traitement peuvent être acceptées. Enfin je parlerais des recourt possible et des sanctions que pourrait avoir l’employeur. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.
Ainsi, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut être