UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

LES INCOTERMS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONAL ET LES TERMES DE VENTE DU CODE DE COMMERCE UNIFORME (UCC-A2): ÉTUDE ET ANALYSE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN DROIT

PAR ANTOINE HELOU

Février 2006

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques

Avertissement

La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»

REMERCIEMENTS

Je dois cette recherche à : M. Philippe Fortin, qui m'a proposé le sujet de ce travail, introduit au Code de commerce uniforme, guidé de ses conseils et de son expérience, et sans lequel je n'aurais pu mener à bien cette étude, Me. Ann E. Mickey à Washington D.C. pour avoir mis à ma disposition ainsi que pour m'avoir envoyé tous les documents relatifs à l'affaire Bharat Salt Refineries, Ltd v. Allied International Marketing

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