Monsieur

1980 mots 8 pages
ENTRE LES SOUSSIGNES :

Hypothèse du bailleur personne morale -
La société …………. au capital de FCFA …………….. dont le siège social est situé à rue Princes de Galles à Akwa BP 12.970 Douala, représentée par son Directeur Général, Monsieur ……………….. dûment habilité à cet effet,

Ci-après désigné « le Bailleur », d’une part,

Et

Et la société [Nom du preneur] dont le siège social est à [Lieu] BP……., représentée par son Directeur Général, Monsieur ……………………..,

Ci-après désigné « le Preneur », d’autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Désignation de l’immeuble

Un local à usage de bureau au ………… étage de l’immeuble ………………. sis rue ……………., ayant une superficie de ………. mètres carrés,. Cette superficie donne droit à ………. places de parking.

Le local fait l’objet du titre foncier N° ………. dont est titulaire le Bailleur.

Il n’est pas fait plus ample description dudit local, le Preneur reconnaissant avoir visité et connaître le local objet du présent bail.

Article 2 : Usage

Les cocontractants conviennent clairement que ce local sera affecté aux bureaux du locataire dont l’activité principale est [Préciser activité du preneur].

Article 3 : Clause de non concurrence

Le Preneur s’interdit formellement d’exercer une activité concurrentielle à celle du bailleur, notamment, [Décrire l’activité du bailleur] ou toute autre activité connexe, dans les locaux pendant la durée du bail.

Article 4 : Durée du bail

Le présent bail est conclu pour une durée de ……….années devant commencer à courir le …….200X pour s’achever le ……………./20XX.

Au terme de deux ans, le droit au renouvellement sera acquis au Preneur conformément aux dispositions de l’article 91 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial, s’il justifie avoir exploité le local dans le respect des stipulations du présent contrat. Toutefois, la demande de renouvellement devra être effectuée par acte extrajudiciaire, au plus

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