Monsieur

Pages: 8 (1980 mots) Publié le: 11 novembre 2014





ENTRE LES SOUSSIGNES :

Hypothèse du bailleur personne morale -
La société …………. au capital de FCFA …………….. dont le siège social est situé à rue Princes de Galles à Akwa BP 12.970 Douala, représentée par son Directeur Général, Monsieur ……………….. dûment habilité à cet effet,

Ci-après désigné « le Bailleur », d’une part,



Et



Et la société [Nom du preneur] dontle siège social est à [Lieu] BP……., représentée par son Directeur Général, Monsieur ……………………..,

Ci-après désigné « le Preneur », d’autre part,





IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Désignation de l’immeuble

Un local à usage de bureau au ………… étage de l’immeuble ………………. sis rue ……………., ayant une superficie de ………. mètres carrés,. Cette superficie donne droit à………. places de parking.

Le local fait l’objet du titre foncier N° ………. dont est titulaire le Bailleur.

Il n’est pas fait plus ample description dudit local, le Preneur reconnaissant avoir visité et connaître le local objet du présent bail.

Article 2 : Usage

Les cocontractants conviennent clairement que ce local sera affecté aux bureaux du locataire dont l’activité principale est [Préciseractivité du preneur].

Article 3 : Clause de non concurrence

Le Preneur s’interdit formellement d’exercer une activité concurrentielle à celle du bailleur, notamment, [Décrire l’activité du bailleur] ou toute autre activité connexe, dans les locaux pendant la durée du bail.

Article 4 : Durée du bail

Le présent bail est conclu pour une durée de ……….années devant commencer à courir le…….200X pour s’achever le ……………./20XX.

Au terme de deux ans, le droit au renouvellement sera acquis au Preneur conformément aux dispositions de l’article 91 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial, s’il justifie avoir exploité le local dans le respect des stipulations du présent contrat. Toutefois, la demande de renouvellement devra être effectuée par acte extrajudiciaire, au plus tardtrois mois avant la date d’expiration du bail.

Le bailleur peut s’opposer au droit au renouvellement du bail, en réglant au locataire une indemnité d’éviction. A défaut d’accord sur le montant de cette indemnité, celle-ci est fixée par la juridiction compétente en tenant compte du chiffre d’affaires, des investissements réalisés par le preneur, de l’environnement économique et de la situationgéographique du local.

Article 5 : Le loyer

Le présent bail est convenu et accepté moyennant un loyer mensuel de :

- FCFA …………… pour la première année
- FCFA ………….. pour la deuxième année
- FCFA ………….. pour la troisième année
- FCFA ……………pour la Xième année
- FCFA ………….. à compter de la Xième année

Toutefois, les parties conviennent que le loyer sera payable annuellement et d’avance auplus tard…..jours à compter de la réception de la facture correspondante.

En cas de renouvellement à l’expiration de la présente période de location, le loyer pourra être révisé à la hausse sur accord des parties dans une proportion de ….% du loyer mensuel en cours.

Le preneur sera notifié de cette intention dans les délais convenables.

Article 6 : Contribution aux charges communes

Leloyer mensuel sera majoré de ….% représentant la contribution du preneur aux charges locatives communes suivantes :

- entretiens des ascenseurs
- entretiens des espaces communs (éclairage et nettoyage)
- entretiens et alimentation du groupe électrogène
- surveillance des entrées

Article 7 : Etat et entretien des lieux

Le Bailleur met à la disposition du Preneur des locaux à usageprofessionnel et commercial, en bon état, conformément à un état des lieux établi contradictoirement et joint en annexe au présent bail. Le preneur s’oblige à entretenir le local loué en bon père de famille.

Le Preneur occupera les lieux loués dans l’état où ils se trouveront au moment de l’entrée en jouissance. En fin de bail, il les restituera dans les conditions prévues à l’article 8...
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