MOROCCO DESC REPORT ELEC

37990 mots 152 pages
Accès à la justice
Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc

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Accès à la justice
Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc

Octobre 2013

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TABLE DES MATIÈRES
Préface

7

Chapitre 0. Introduction et démarche méthodologique

11

Chapitre 1. Le cadre normatif et institutionnel au Maroc : questions transversales pour les DESC

20

1.1 Le cadre normatif pertinent pour les DESC

20

A) Le Maroc et le droit international

20

B) La nouvelle Constitution

25

C) La persistance du rôle des coutumes et du droit musulman: défis pour les droits de la femme

31

1.2 Les institutions garantes des droits

35

A) Le contrôle de constitutionnalité

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