MOROCCO DESC REPORT ELEC

Pages: 142 (37990 mots) Publié le: 9 avril 2015
Accès à la justice  
Les recours contre les violations
des droits sociaux au Maroc

Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission  
Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits  
humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique  
pour  développer  et renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.  
Créée  en  1952  et  active  sur  cinq  continents,  la  CIJ  veut  garantir  le  développement  et  
la  mise  en  oeuvre  du  droit  international  des  droits  humains  et  du  droit  international  
humanitaire,  veiller  à  la  réalisation  des  droits  civils,  culturels,  économiques,  politiques  
et  sociaux,  s’assurer de  la  séparation  des  pouvoirs  et  préserver  l’indépendance  de  la  
justice  et  des  professions  juridiques.  
®  Accès  à  la  justice  -­  Les  recours  contre  les  violations  des  droits  sociaux  au  Maroc
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Accès à la justice
Les recours contre les violations
des droits sociaux au Maroc

Octobre 2013

2

3

TABLE DES MATIÈRES
Préface

7

Chapitre 0. Introduction et démarche méthodologique

11

Chapitre 1. Lecadre normatif et institutionnel au Maroc :
questions transversales pour les DESC

20

1.1 Le cadre normatif pertinent pour les DESC

20

A) Le Maroc et le droit international

20

B) La nouvelle Constitution

25

C) La persistance du rôle des coutumes et du droit musulman:
défis pour les droits de la femme

31

1.2 Les institutions garantes des droits

35

A) Le contrôle de constitutionnalité :nouvelles perspectives?

36

B) Les recours devant les tribunaux

38

1.3 Des vecteurs pour l’accès à la justice pour les DESC ? 43
A) Le rôle des institutions nationales de défense des droits de
l’homme dans la protection des DESC

43

B) Aide juridique et accès à l’information

47

C) Les ONG

50

Chapitre 2. L´accès à la justice pour les travailleurs

52

2.1 Analyse du cadre normatif

54

A)Les droits au travail en tant que droits de l’homme

54

B) Le Code du Travail

57

4

2.2 Les recours juridictionnels

61

A) Le dispositif institutionnel

62

B) Impunité et répression

71

2.3 Le droit à la sécurité sociale : filet de sécurité
contre les risques et pivot de l’accès à la justice

78

A) Le droit à la sécurité sociale en tant que droit de l’homme

78

B) La sécurité sociale auMaroc

79

C) Limites et avancées

82

Chapitre 3. Le droit à la santé et la justice

85

3.1 Analyse du cadre normatif

87

A) Le droit à la santé dans la nouvelle Constitution

87

B) La législation de la santé

87

3.2 Evaluation des politiques publiques et
de l’accès à la santé dans la pratique

90

3.3 Le rôle que peut jouer la justice

93

A) Santé et justice

94

B) La protectionconstitutionnelle du droit à la santé : occasion
manquée et nouveaux espoirs ?

95

C) Le droit à la santé au travail

96

Chapitre 4. Le droit à un niveau de vie suffisant :
accès a la justice pour une vie dans la dignité

98

4.1 Le cadre normatif marocain pour le droit à
un niveau de vie suffisant
A) Dispositions constitutionnelles

99
99

5

B) Normes et réalité
4.2 Evaluation de politiques publiques :le logement
et la terre

101
103

A) Les politiques du logement et de la ville

104

B) La propriété foncière, les terres rurales et les femmes

106

4.3 Le rôle des tribunaux et d’autres vecteurs
d’accès à la justice et à une réparation adéquate

108

A) Obstacles procéduraux, inefficacité et impuissance de la justice

108

B) La protection des consommateurs : une avenue
supplémentaire de...
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