Motivations de rachat d'actions

8613 mots 35 pages
LES MOTIVATIONS DES RACHATS D’ACTIONS : Une synthèse de la littérature

Monique CALVI-REVEYRON
Université de Savoie
Membre du CERAG

Philippe PROTIN
Ecole Supérieure des Affaires de Grenoble
Membre du CERAG

Résumé :
Les rachats de ses propres actions par une société est une pratique de plus en plus répandue en France depuis la loi de juillet 1998 qui substitut au principe d’interdiction un principe général d’autorisation. Bien que les textes imposent aux sociétés d’informer les actionnaires de leurs motivations, il apparaît que les vraies raisons à cette pratique ne sont que rarement évoquées. L’objectif de cet article est donc de proposer une synthèse de la littérature sur les explications d’un tel phénomène. Celui-ci est successivement abordé au travers de l’hypothèse fiscale, de l’hypothèse de signalisation, de la stratégie anti-OPA, de l’hypothèse de création de valeur et de l’hypothèse d’agence.

Version : octobre 2002

LES MOTIVATIONS DES RACHATS D’ACTIONS : Une synthèse de la littérature

Monique CALVI-REVEYRON et Philippe PROTIN

Alors que les rachats d'actions constituent aux Etats-Unis une forme de distribution de fonds aux actionnaires largement répandue, ils restèrent en France extrêmement rares jusqu'en 1998 en raison d'une législation très restrictive. L'article 41 de la loi du 2 juillet 1998 substitue au principe d'interdiction du rachat d'actions un principe général d'autorisation. L'article 217-2 de la loi du 24/07/66 modifiée permet maintenant à une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % de son capital par période de 18 mois. L'assouplissement de la loi a été suivi d'un développement des annonces de rachats d'actions : la COB a visé 402 plans de rachats d'actions en 1999, 414 en 2000 et ce total se chiffrait à 353 plans fin septembre 2001. Peugeot-Citroën a consacré en 2000, 257 millions d'euros à l'acquisition de ses propres

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