mots clés d'assurance
Dépréciation : Diminution, perte de valeur d'un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d'un sinistre.
Dérogation : Disposition spéciale qui s'écarte d'une disposition générale du contrat, la modifie ou la contrarie.
Dommage : Perte ou préjudice subi ou dégât causé à quelqu'un. Atteinte directe ou indirecte au patrimoine d'une personne. On distingue divers dommages :
. Dommages matériels : Dégâts causés à des bien meubles (animaux compris) et immeubles.
. Dommage immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet telles que :
- la privation de jouissance ou la perte d'un droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- l'interruption d'un service (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler.
.) ;
La perte financière (telle l'obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d'un dégât d'eau provenant d'un appartement voisin).
. Dommages corporels : atteintes corporelles à la suite d'un accident, et leurs conséquences :
- frais médicaux ;
- gains perdus pendant l'incapacité temporaire partielle ou totale du travail ;
- séquelles permanentes (invalidité partielle ou totale) ;
- préjudice esthétique (cicatrice) ;
- douleurs physiques causées par l'accident ;
- impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou un sport (préjudice d'agrément) ;
- souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès (préjudice moral).
Durée du contrat : Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré. Doit être mentionnée en caractères très apparents sur la police.
Echéance : Ce terme a deux significations :
Echéance (de prime) : Date à laquelle est exigible le paiement d'une prime.
Echéance (du contrat) : Date à laquelle est prévue l'expiration d'un contrat qui peut être de