Moudawana
Messieurs les Professeurs membres du jury,
Avant de vous livrer notre mémoire libre, nous tenons d'abord à acquitter d'un devoir : celui d'exprimer notre gratitude envers tous ceux qui ont concouru à l'aboutissement de l'effort que nous avons fournit pour finaliser ce travail.
Nous tenons d'abord à remercier de tout cœur le professeur JAMAL ZAHI, notre encadrant de mémoire pour sa collaboration, son orientation et ses conseils ainsi l'intérêt qu'il a accordé à notre travail.
Nous tenons tout particulièrement à remercier très chaleureusement et à exprimer notre gratitude à Mr Mustapha Aboumalek qui n'a pas hésité à nous procurer toutes les informations nécessaires pour enrichir notre rapport.
Nous exprimons nos remerciements à toutes les personnes qui, de prés ou de loin, concrètement ou même moralement, nous ont aidé et témoigné et notamment contribué à la réalisation de ce document.
Sommaire Remerciement 1 INTRODUCTION 3 Les principales avancées de la Moudawanah 5 Ss1- Innovations au niveau normatif 6 Ss II- au niveau des démarches et procédure s : 12 Exemples des dispositions les plus polémiques, les plus âpres à appliquer convenablement 12 1ér exemple : Le mariage des mineurs : 13 2eme EXEMPLE: la polygamie 17 3éme exemple: la contribution aux fructifications dans la pratique 21 4ème exemple : Déviation de la procédure du Chiqàq 23 5ème exemple : La notion de faute et d’indemnisation non encore appliquée ni appréhendée 26 Enquête sur le terrain : que pensent les marocains du nouveau code de la famille? 28 CONCLUSION 32 Bibliographie 36
INTRODUCTION
Le discours royal devant la chambre des représentants fait désormais date dans l’histoire du Maroc .Il montre que dans le domaine social, en relation avec l’univers familial, les contradictions avaient pris une ampleur telle qu’on commençait à assister à un hiatus entre le droit et le fait .L’archaïsme avait atteint le seuil d’intolérance, au point qu’une frange