Conférence de Monsieur Mion.
Droit Public.
Responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire. Plus ou moins sujette à erreur, l’administration et ses agents causent inévitablement des préjudices à l’occasion de leur activité juridique ou matérielle. Historiquement, l’évolution de la responsabilité de la puissance publique est allée vers une extension croissante. De l’irresponsabilité de l’administration perçue comme une émanation directe de la souveraineté et caractérisée par la fameuse formule “le roi ne peut mal faire”, on assiste aujourd’hui à une responsabilité généralisée et à une meilleure protection des administrés ainsi qu’à un accroissement des possibilités qui leur sont ouvertes afin de rechercher une indemnisation des préjudices dont ils ont été victimes. Mais l’affaire du sang contaminé et la multiplication des mises en causes des élus locaux parallèlement à une pénalisation croissante de la responsabilité suscitent de nombreuses interrogations. A vouloir à tout prix trouver des responsables, ne risque-t-on pas d’entraver la nécessaire efficacité de l’action de la puissance publique et de ses agents? Si le principe de responsabilité a été largement amélioré aux bénéfices des citoyens, la puissance publique doit néanmoins pouvoir se prévaloir de garanties nécessaires pour ne pas voir son action totalement paralysée.
I - Les différents régimes de responsabilité assurent une protection renforcée des administrés face à l’action de la puissance publique et de ses agents.
A - l’extension de la mise en cause de la responsabilité de la puissance publique.
La conception traditionnelle de l’administration, perçue comme une émanation directe de la souveraineté, s’opposait à ce que sa responsabilité soit mise en cause du fait de son action (ou de son inaction). Ces idées traversent tout le XIXe siècle et son exprimées par le commissaire du gouvernement
Laferrière: “Le propre de la