Moyens de paiment dans le droit des affaires

Pages: 18 (4279 mots) Publié le: 11 janvier 2011
UNVERSITE HASSAN II

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales

-CASABLANCA-

Master droit des affaires

Droit bancaire et ingénierie financière

Les groupes financiers

Préparé par : J.J

2008/2009

Plan

Introduction

I – la constitution des groupes financiers

A – les procédés de constitution des groupes financiers

B – le contrôle des groupesfinanciers

II – les relations intragroupe et les risques du groupe.

A – les conventions de trésorerie.

B – les risques des relations intragroupes

Conclusion

Introduction

Le groupe financier est un des compartiments de groupe de société. En effet, le groupe de société, réglementée en droit allemand, peut être défini comme un ensemble de société ayant chacune leur existence juridiquepropre, mais unies par des liens divers en vertu desquelles l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. L’expression de groupe a toutefois une signification plus économique que juridique ; en particulier le groupe financier n’a pas de personnalité morale ; il n’est pas sujet de droit. Malgré lanon réglementation ce phénomène connaît un épanouissement issu de la pratique. En effet le groupe financier est un ensemble de sociétés, qui ont chacune leurs existence propre, mais qui se trouve unies entre elles par des liens financiers sur la base desquels l’une d’entre elles, qualifiée de société mère, exerce un contrôle sur l’ensemble, faisant prévaloir une unité de décision économique.C’est ainsi que les groupes financiers ont dû au préalable construire leur réalité juridique en l’absence de textes spécifiques. Les groupes financiers ont tiré de cette absence et du silence des textes, leur liberté d’organisation et de fonctionnement. Cependant, la liberté oblige également à certains devoirs. En l’absence de textes spéciaux, les groupes financiers ont été régis par les règles dudroit commun.

Nul ne peut méconnaître la réalité des groupes financier tant le paysage économique international est marqué par ces vastes mouvements de restructurations, de coopérations et de concentrations d’entreprises désirant accroître leur compétitivité. En effet, se regrouper relève aujourd’hui tant de la stratégie défensive qu’offensive. Telle est la donne économique actuelle, le systèmemarocain quant à lui n’échappe pas au phénomène.

Les groupes financiers au Maroc ne cesse de se développer, et plusieurs d’entreprises marocaines intègre de plus en plus des groupes financiers internationaux. Plusieurs sociétés marocaines (banques et compagnies d’assurances) sont des filiales des grands groupes financiers internationaux entreprises marocaines. Les groupes financiers marocainsélargissent de leur côté leurs champs et s’internationalisent par l’acquisition de filiales et de participations dans d’autres pays. Tout récemment, Le groupe financier marocain AttijariwafaBank a racheté la majorité des actions (59 %) de l’Union gabonaise des banques (UGB), Banque filiale de la banque française Crédit agricole et deuxième banque commerciale du Gabon.

Les tentatives d’approche de lanotion de « groupe » sont pléthoriques. Les acceptions divergent au gré des disciplines. Néanmoins, en droit et en économie, on s’accorde autour d’une définition consensuelle du groupe. C’est un ensemble de structures autonomes, soumises en raison de l’exercice d’un contrôle, par un lien de capital, ou par la volonté de collaboration, à une unité de direction en vue de la réalisation d’unobjectif économique commun. Le groupe financier s’apparente à un système dont le moteur est la recherche d’un effet de synergie, doublé d’une émulation entre les différentes structures, tendant à la satisfaction des intérêts du tout et de chaque entité. En droit marocain, il ne possède pas la personnalité juridique, à la différence des sociétés qui le composent.

Les professeurs Cozian et...
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