Moyens de paiment dans le droit des affaires

4279 mots 18 pages
UNVERSITE HASSAN II

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales

-CASABLANCA-

Master droit des affaires

Droit bancaire et ingénierie financière

Les groupes financiers

Préparé par : J.J

2008/2009

Plan

Introduction

I – la constitution des groupes financiers

A – les procédés de constitution des groupes financiers

B – le contrôle des groupes financiers

II – les relations intragroupe et les risques du groupe.

A – les conventions de trésorerie.

B – les risques des relations intragroupes

Conclusion

Introduction

Le groupe financier est un des compartiments de groupe de société. En effet, le groupe de société, réglementée en droit allemand, peut être défini comme un ensemble de société ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies par des liens divers en vertu desquelles l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. L’expression de groupe a toutefois une signification plus économique que juridique ; en particulier le groupe financier n’a pas de personnalité morale ; il n’est pas sujet de droit. Malgré la non réglementation ce phénomène connaît un épanouissement issu de la pratique. En effet le groupe financier est un ensemble de sociétés, qui ont chacune leurs existence propre, mais qui se trouve unies entre elles par des liens financiers sur la base desquels l’une d’entre elles, qualifiée de société mère, exerce un contrôle sur l’ensemble, faisant prévaloir une unité de décision économique.

C’est ainsi que les groupes financiers ont dû au préalable construire leur réalité juridique en l’absence de textes spécifiques. Les groupes financiers ont tiré de cette absence et du silence des textes, leur liberté d’organisation et de fonctionnement. Cependant, la liberté oblige également à certains devoirs. En l’absence de textes spéciaux, les groupes financiers ont été régis par les règles du

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