Moyens dont dispose un comité d'entreprise pour remplir ses attributions économiques
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Nous allons donc montrer quels sont les moyens dont dispose un comité d’entreprise pour remplir ses attributions économiques à l’aide de documents. Pour cela nous allons tout d’abord nous intéresser dans un premier temps aux attributions économiques en montrant tout d’abord ce qu’est un comité d’entreprise puis avec les attributions économiques du comité d’entreprise et enfin dans un deuxième temps aux moyens, nous allons donc voir quel est le rôle social et culturel du comité d’entreprise pour finir par les moyens de fonctionnement du comité d’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Le comité d’entreprise intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise.
Maintenant que nous savons ce qu’est un comité d’entreprise nous pouvons nous intéresser aux attributions.
Bien qu’elles soient uniquement consultatives, les attributions économiques du comité d’entreprise sont importantes. Il peut en effet contrôler en permanence la gestion et l’ évolution de l’entreprise s’il use de ses prérogatives. Le CE reçoit et peut demander de nombreux documents sur la situation de l’entreprise.Il doit être consulté avant toute décision importante sur la marche générale de l’entreprise et en particulier en cas de restructuration.Il peut interpeller la direction de l’entreprise au moyen de l’alerte interne ou provoquer une expertise judiciaire de gestion.Il peut utiliser les services d’un expert comptable choisi par lui.
Les activités sociales et culturelles relèvent du domaine exclusif du comité d'entreprise. Il n'y a aucune définition légale des